devoirs du fonctionnaire en arrêt

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agape
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devoirs du fonctionnaire en arrêt

Message par agape » lun. 2 déc. 2019 14:19

Bonjour,
Je suis fonctionnaire cadre A dans la territoriale en arrêt maladie ( Congé ordinaire pour le moment ) suite à un burn out ( surcharge et harcèlement ) . Je recherche à accéder précisément aux textes de lois concernant les obligations du fonctionnaire en arrêt car mon médecin m'a autorisé à pratiquer une activité physique et sportive dans le cadre de la prise en charge pour anxio-dépression.

J'ai trouvé comme obligations, mais ce n'est pas très précis.
- vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre administration ou le comité médical,
- cesser tout travail,
- informer votre administration de tout changement de résidence.

et plus précisément pour les CLM :
article 38 du décret du 14 mars 1986, l'agent en congé de longue maladie « doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation.

Je pratique la danse en amateur et récemment j'ai offert ma participation en tant qu'amateur et donc bénévole à une association (compagnie pro) pour la représentation gratuite de leur recherche. Celà me permet de tenir le coups. Mais je suis gagnée par l'anxiété car je me demande si l'activité bénévole est tolérée. J'ai pu lire que dans le privé ce n'était pas le cas.

"Cessez tout travail" ?? Si vous avez le lien vers le texte de loi je ne le trouve pas. Quel est le risque encouru?

Merci de vos éventuels retours et expériences.

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