Bonjour, je travail dans une petite commune en Savoie. Nous faisons du déneigement mais nous n'avons pas d'astreinte. Donc dès qu'il neige nous sortons.
En semaine si neige nous commençons à 3h30 du matin pour finir à pas d'heure et le week end pareil .. Je me lève 2-3 fois par nuit quand il en annonce pour voir si ca tombe. Personne nous appelle pour partir c'est nous qui prenons la décision. C'est déja arrivé à ce qu'il neige deux week end de suite ou nous avons eu aucun jour de repos pandant 3 semaine à part 1 jour de RTT.
La mairie nous paye en heure supplémentaire. Cela fais maintenant 1 an que nous avons demander à mettre en place une astreinte mais toujours rien de fait..
Ma question est la suivante: Dans mon cas une astreinte est elle obligatoire ? Ai je le droit de refuser de venir déneiger le week end ?
Car oui j'ai aussi deux enfants et nous pouvons rien prévoir les week end au cas ou il neige ..
Merci de m'éclairer sur le sujet !
Astreinte déneigement obligatoire ?
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Re: Astreinte déneigement obligatoire ?
Voilà la définition de l'astreinte :
"Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".
Donc oui ça ressemble fortement à votre situation et ça doit donc être encadré et rémunéré.
http://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_astreintes.php
Moi ce qui me choque c'est les 3 semaines avec 1 seul jour de repos.
La durée hebdomadaire de travail est de 48 heures max au cours d'une même semaine et le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures (soit une journée et demi dans 1 semaine).
Et l'amplitude maxi de travail dans une journée est de 12 heures pendant laquelle on ne pas peut effectuer plus de 10 heures, avec une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif. https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... les_conges
On est bien loin de votre situation!!
Il va falloir leur mettre les textes officiels sous les yeux afin qu'ils réglementent ces interventions. Si ça gâche votre vie de famille, à vous de leur mettre la pression. Le premier truc que je ferai c'est d'attendre qu'on m'appelle dans la nuit pour intervenir.
"Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".
Donc oui ça ressemble fortement à votre situation et ça doit donc être encadré et rémunéré.
http://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_astreintes.php
Moi ce qui me choque c'est les 3 semaines avec 1 seul jour de repos.
La durée hebdomadaire de travail est de 48 heures max au cours d'une même semaine et le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures (soit une journée et demi dans 1 semaine).
Et l'amplitude maxi de travail dans une journée est de 12 heures pendant laquelle on ne pas peut effectuer plus de 10 heures, avec une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif. https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... les_conges
On est bien loin de votre situation!!
Il va falloir leur mettre les textes officiels sous les yeux afin qu'ils réglementent ces interventions. Si ça gâche votre vie de famille, à vous de leur mettre la pression. Le premier truc que je ferai c'est d'attendre qu'on m'appelle dans la nuit pour intervenir.
Re: Astreinte déneigement obligatoire ?
Pareil !"Le premier truc que je ferai c'est d'attendre qu'on m'appelle dans la nuit pour intervenir."
En étant "volontaire" (ce qui est très bien, je ne fais aucun reproche) vous n'incitez pas votre collectivité à se bouger pour régulariser. Au final, c'est bien moche. Parfois, l'administration est une machine à broyer les enthousiasmes.
Re: Astreinte déneigement obligatoire ?
Effectivement en répondant au pied levé et au saut du lit dès la chute du premier flocon, ne soyez pas surpris que cette situation arrange votre collectivité.
Re: Astreinte déneigement obligatoire ?
Vous êtes bien payés en heures de nuit au moins?
Re: Astreinte déneigement obligatoire ?
Bonjour et merci à vous d'avoir répondu !
Pour te répondre startrak, à la réunion de l'année dernière je leur est tout imprimer un dossier consernant les astreintes, absolument tout est expliquer dedant.
J'ai poser des congés pour début janvier il y a maintenant 15 jours, semaine passer je passe vérifier si ça a été accepter ou pas, à ma grande surprise à coter il m'a coller un mots: deneigement ? Période critique. A voir la météo au moment voulu !
Quand nous sommes en congés et qu'on reste dans le secteur on sort aussi si il neige..
Oui hedwige je suis bien payer en heure de nuit.
Comme nous ne sommes pas entendu pour le déneigement et autres j'ai contacter un syndicat.. Affaire à suivre !
Pour te répondre startrak, à la réunion de l'année dernière je leur est tout imprimer un dossier consernant les astreintes, absolument tout est expliquer dedant.
J'ai poser des congés pour début janvier il y a maintenant 15 jours, semaine passer je passe vérifier si ça a été accepter ou pas, à ma grande surprise à coter il m'a coller un mots: deneigement ? Période critique. A voir la météo au moment voulu !
Quand nous sommes en congés et qu'on reste dans le secteur on sort aussi si il neige..
Oui hedwige je suis bien payer en heure de nuit.
Comme nous ne sommes pas entendu pour le déneigement et autres j'ai contacter un syndicat.. Affaire à suivre !