Avenant CDD de stagiarisation

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bobby145
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Enregistré le : mar. 9 juil. 2019 11:42

Avenant CDD de stagiarisation

Message par bobby145 » mar. 9 juil. 2019 12:00

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant ma carrière dans la FPT que je voudrais vous soumettre.

Je suis en CDD de stagiairisation depuis environ 10 mois, catégorie B sur un emploi d'agent de maintenance informatique. J'ai été recruté hors concours, en vertu de l'article 38 : recrutement de personnes handicapées. D'où le CDD et non pas un arrêté.

Durant cette période de stage / CDD, le poste de chef de service informatique s'est libéré et différents candidats (internes comme externes) se sont présentés, moi y compris. J'ai été retenu pour le poste. Durant le processus de recrutement, la rémunération a été évoquée et ma direction a dit qu'elle m'augmenterait.

Aujourd'hui, la direction me dit qu'elle ne peut rien faire concernant ma rémunération car je suis déjà au maximum des primes, et que mon échelon ne peut pas être modifié.

* Cependant, vu que je suis en CDD, n'est-il pas possible de faire un avenant afin de modifier cet échelon avant la titularisation ?
* Quant aux primes, comment savoir si je suis bien au maximum ?
* J'ai aussi entendu parler d'une prime "écart grade fonction", est-ce que cela vous parle ?

Je suis échelon 5, IM 369. PSR 168 et ISS 424.

Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander plus d'information si besoin.

ninon
Messages : 566
Enregistré le : mer. 3 juin 2015 19:26

Re: Avenant CDD de stagiarisation

Message par ninon » mer. 10 juil. 2019 10:38

Bonjour,

Les contrats article 38 sont assimilés à un stage (d'ou la titularisation à la fin). Le contractuel est traité comme un stagiaire. Sa rémunération est calculée selon l'échelon obtenu après reprise d'ancienneté.
Ces éléments de rémunération sont réglementaires et ne peuvent faire l'objet d'une négociation ou d'un avenant.

Concernant les primes, il faut regarder dans votre délibération pour connaitre les plafonds et les conditions d'attribution pour vérifier si vous êtes au maximum des primes ou non.
Le régime indemnitaire (primes) doit être légalement existant. Or, il n'existe aucune prime "écart grade fonction" dans la FPT. C'est éventuellement un critère d'attribution, il faut vérifier la délibération.

Bien à vous,

N

bobby145
Messages : 3
Enregistré le : mar. 9 juil. 2019 11:42

Re: Avenant CDD de stagiarisation

Message par bobby145 » jeu. 11 juil. 2019 08:31

Merci pour votre réponse. Je vais rechercher la délibération concernant le plafond des primes.

Pour ce qui est échelons, je suis un peu "perdu". J'ai à l'origine était embauché en contractuel sur un échelon 5 (par rapport à mes prétentions salariales). A l'issu de ce CDD de contractuel, on m'a proposé un CDD article 38, et mon ancienneté a été calculé à l'échelon 2 (j'ai principalement travaillé à l'étranger).

Mais visiblement, on ne peut pas me "rétrograder", du coup, je conserver mon salaire d'échelon 5 (indice personnel), et je suis en indice "réel" uniquement 2, sans aucune évolution de salaire indiciaire tant que je n'aurais pas rattrapé mon indice personnel. Du coup, je me demandais, si on a pu mettre échelon 5 (sans rapport avec mon ancienneté), pourquoi pas un autre échelon plus élevé ?

GHM
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Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Avenant CDD de stagiarisation

Message par GHM » jeu. 11 juil. 2019 12:42

Tu es déjà en maintien de l'indice à titre personnel, donc déjà bloqué pendant une paire d'années sur ta rémunération, ce qui est assez embêtant. Ils ne pourront de toute façon pas te mettre un indice supérieur à celui que tu as déjà.

bobby145
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Enregistré le : mar. 9 juil. 2019 11:42

Re: Avenant CDD de stagiarisation

Message par bobby145 » jeu. 11 juil. 2019 13:50

Ok, merci beaucoup.

Du coup, il faut définitivement jouer sur le régime indemnitaire...

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