Maintien de salaire inefficace après mutation

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Joiloire
Messages : 24
Enregistré le : mer. 26 nov. 2014 14:46

Maintien de salaire inefficace après mutation

Message par Joiloire » ven. 15 mars 2019 00:20

Bonjour à toutes et à tous.

J’ai besoin de votre aide et de vos lumières, s’il vous plaît. Je suis dans une situation difficile.

Voici ma situation :

Je suis adjoint du patrimoine de 2eme classe titulaire depuis 11 ans.

J’ai adhéré à la prévoyance maintien de salaire de la MNT en 2011 (+ santé). Ma participation était prélevée directement sur mon salaire. Dans le cadre d’un changement de collectivité en mars 2018 (mutation normale), je suis allé régulariser ma situation auprès de la MNT qui m’a fait signer un nouveau contrat, car, si j’ai bien compris, ma nouvelle collectivité n’est pas conventionnée avec la MNT (ma participation est prélevée sur mon compte, dans ce cas présent).

Je suis tombé malade en novembre 2018, et je suis en arrêt jusqu’à fin mars 2019. Je suis passé en demi-traitement mi-janvier 2019. J’ai rempli les dossiers nécessaires, une première, puis une deuxième secrétaire ayant validées ma démarche sans remarque. Et là, il y a deux jours, avec une autre secrétaire, en apportant le complément de dossier que l’on doit donner chaque mois (concernant le mois de février), elle m’apprend que je n’aurai droit à rien car lors du changement de contrat suite à mon changement de collectivité, en mars 2018 donc, il a été instauré un « délai de stage » de 12 mois, en gros faut pas tomber malade pendant ces douze mois au risque de n’avoir droit à rien…

Je l’ai découvert à cette occasion. Je n’ai jamais été averti de cette clause lors de la souscription du contrat en mars 2018, si on avait mis l’accent sur ce point, si la secrétaire de l’époque m’avait informé sur cet aspect, genre : « attention Monsieur, j’attire votre attention sur le fait que comme il n’y a plus – car il y avait, avant… – de convention entre votre collectivité employeur et la MNT, vous avez un délai de carence d’un an… », je n’aurais jamais souscrit à ce contrat et j’aurais quitté la MNT. Et les deux premières secrétaires que j’ai vues auparavant n’ont jamais objecté le moindre problème, au contraire elles me disaient que j’allais être payé dans les trois semaines…

Cela fait 7 ans que je suis fidèle à la MNT pour la prévoyance maintien de salaire et encore plus pour le volet santé. Jamais eu besoin du maintien de salaire jusqu’à présent, et au moment où j’en ai vraiment besoin, eh bien ça ne sert à rien ! En 7 ans, j’ai donné 2200€ de cotisation, et avec ce délai de stage, je perds 1200€ (demi-traitement entre mi-janvier et fin mars)… Heureusement que je vais mieux et que je peux reprendre début avril… Est-ce ma faute si ma collectivité et la MNT ne sont pas conventionnée ???

Il y a une disposition malgré tout qui dit :
« Adhésion d’un agent déjà membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale :
Les agents qui ne sont pas en arrêt de travail pour maladie ou à temps partiel pour raison thérapeutique qui souhaitent adhérer au présent règlement et qui sont déjà membres participants de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre d’une garantie Maintien de salaire, ne se voient pas appliquer le délai de stage d’un an dès lors :
- qu’ils souhaitent adhérer à une option égale ou inférieure et/ou à un niveau d’indemnisation égal ou inférieur par rapport à leur précédente garantie Maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale,
- que leur adhésion prenne effet au 1er jour du mois qui suit le terme de la précédente garantie.
Dans le cas contraire, le délai de stage d’un an s’applique sur la ou les garantie(s) supplémentaire(s) souscrite(s) et/ou sur le niveau d’indemnisation supplémentaire souscrit. »

Que comprenez-vous ? Y-a-t-il un moyen de contester ou bien n’ai-je que mes yeux pour pleurer ?

Un grand merci pour votre attention et vos réponses.

Je vous souhaite à toutes et tous une agréable journée !

Al

Ps : la secrétaire qui m’a annoncé cette bonne nouvelle a pris mon numéro de mobile. Elle devait parler de ma situation avec ses collègues et me rappeler. Evidemment, à ce jour, je n’ai reçu aucun coup de fil…

bazekefro
Messages : 1941
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Maintien de salaire inefficace après mutation

Message par bazekefro » ven. 15 mars 2019 11:18

Est ce que tu es dans les clous de ces conditions :

- qu’ils souhaitent adhérer à une option égale ou inférieure et/ou à un niveau d’indemnisation égal ou inférieur par rapport à leur précédente garantie Maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale,
- que leur adhésion prenne effet au 1er jour du mois qui suit le terme de la précédente garantie.


Si oui alors la MNT devra bien reconnaitre que tu n'as pas de période de stage à effectuer; C'est ça qu'il faut leur faire valoir.
A mon avis tu es tombé sur qqun qui n'était pas trop au courant.

Joiloire
Messages : 24
Enregistré le : mer. 26 nov. 2014 14:46

Re: Maintien de salaire inefficace après mutation

Message par Joiloire » ven. 15 mars 2019 12:55

Un grand merci pour ta réponse Bazekefro !

J'ai bien regardé mon ancien contrat, ce n'est pas très clair, je pense avoir adhéré à une option supérieure en mars 2018... Quant à la date d'adhésion, la personne de l'époque l'avait fait courir à partir du 1er mai 2018 (avec deux mois "offerts...) parce que c'était la date anniversaire de ma première adhésion, soit le 01 mai 2011... Dès que j'avais su que je changeais de collectivité fin 2017 début 2018, j'avais bien précisé que je ne voulais pas qu'il y ait d'interruption dans le maintien de salaire...

Ce que je comprends du point de ce règlement, c’est que même si je ne réponds pas à ces deux critères, au pire, du fait que j’étais déjà adhérent au maintien de salaire avant ce changement de contrat suite à ma mutation, le délai de carence porte sur les « la ou les garantie(s) supplémentaire(s) souscrite(s) et/ou sur le niveau d’indemnisation supplémentaire souscrit », donc que je devrais bénéficier néanmoins des options de l’ancien contrat souscrit de mai 2011 à mai 2018, n’étant pas en arrêt à ce moment-là ! Est-ce logique, ou pas ?

J’ai du mal à avaler le fait que l’on me mettre une période de « stage » (je préfère carence, c’est plus clair !) alors que je suis chez eux depuis 7 ans, sans interruption, et que j’ai changé de contrat (mais avec le même numéro d’adhérent !) non pas à ma demande, mais pour une histoire de convention, et dans le cadre d’une mobilité ce qu’il y a de plus normal… ça serait un premier contrat souscrit, je pourrai à la limite comprendre, mais pour un adhérent fidèle…

En tout cas, encore merci !

Bonne journée.

Al

bazekefro
Messages : 1941
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Maintien de salaire inefficace après mutation

Message par bazekefro » ven. 15 mars 2019 14:15

Dans le cas contraire, le délai de stage d’un an s’applique sur la ou les garantie(s) supplémentaire(s) souscrite(s) et/ou sur le niveau d’indemnisation supplémentaire souscrit. »
Je n'étais même pas allé jusqu'à cette phrase. :mrgreen:

Répondre