Travail habituel tous les week end

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momo38
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Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonjour à tous.

Pour commencer je vous souhaite une bonne année.

Je souhaiterai avoir un renseignement.

Je voudrai savoir si le fait de travailler habituellement tous les week end (44 week end par an), peut être appelé permanence. A noter que je suis fonctionnaire territoriale, agent technique 2ème classe. J'occupe ce poste depuis 2010. Existe t il un texte officiel se rapportant à ce problème et qui pourrait peut être s'appliquer à mon cas ?

Merci d'avance de vos réponses
bazekefro
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par bazekefro »

La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
Article 2 du décret 2005-542

Si le dimanche tu as un travail effectif à réaliser, alors ce n'est pas une permanence. Il faut bien sur que les heures faites le dimanche ne soient pas en plus tu temps normal.
Contrairement à nos collègues du privé, si on travaille le dimanche, on n'a droit à rien (ou presque).
A la rigueur, on peut réclamer l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jours fériés si on est agent social (47,57 € pour 8 heures de travail); et si on a un autre grade, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, soit l'énorme somme de 0.74€ en plus par heure.
(j'en oublie peut être)
Lecat
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par Lecat »

L'article le dit, en fait : "se trouve sur le lieu de travail" signifie implicitement qu'on n'y est pas pour travailler, sauf si besoin (une forme d'astreinte sur place, si on veut). C'est différent d'une journée de travail normale.
bazekefro
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par bazekefro »

C'est l'analyse du CIG Grande Couronne.
"... la permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service sans qu’il y ait travail effectif."
momo38
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonsoir,
les temps d’astreintes et de permanence pourront ne plus être considérés comme du temps de travail effectif et pourront être décomptés des temps de repos d'après la loi travail (se conférer au point III Conséquences)

Je vous envoie le lien internet.
-websyndicats.vjf.cnrs.fr/sntrscgt/spip.php?article1840

Qu'en pensez vous

Merci de vos réponses
Lecat
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par Lecat »

Qu'il s'agit d'un lien déjà ancien, et que le Code du travail ne s'applique pas à la fonction publique territoriale pour ce genre de choses (il ne s'applique que pour sa partie qui concerne l'hygiène et la sécurité). ;)
momo38
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonjour,
Je recherche toujours des éléments de réponses.

J'ai trouvé un élément mais je ne sais pas si il est valable dans mon cas. A noter que je travaille tous les week end à l'accueil d'une piscine "municipale" sans compensation. Pour le comité technique de ma commune, dimanche est considéré comme un jour normal.

L'élément est le suivant : article R3132-5 dans la partie Santé et soins qui se trouve dans le tableau de cet article

"Santé et soins
Etablissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux. Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams, thalassothérapie, balnéothérapie, spa".

Merci de vos réponses par avance
kanac
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par kanac »

Les cycles de travail sont propre à chaque service, seule obligation la validation par le Comité technique tout en respectant la durée hebdomadaire de travail. Si cela est respecté pas grand chose à dire si ce n'est de négocier son Ri.
Kanac
momo38
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonsoir.
La négociation du Ri m'a été refusée suite à ma demande par courrier. Ma demande de roulement m'a été refusé pour raison de désorganisation de service. Puis je refaire une demande de roulement avec cet article. A noter que nous sommes deux titulaires et une remplaçante pour ce poste. La permanence, c'est refusée au vu de votre réponse précédente

Dans la réponse de la mairie, concernant le Ri, il me conseille de réécrire.

Il n'y a pas longtemps, je me suis rendue compte, à la lecture du profil de poste que j'étais à leur disposition 7 jours sur 7.

Que puis je faire ? Merci de vos conseils par avance
momo38
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonjour,

Une réponse à mon questionnement concernant la permanence a été effacée. Je vous remet le lien. D'après ce lien, la permanence est considérée du temps effectif. Il est vrai que plus loin, que la permanence n'est pas du travail effectif. Au sein même de ce document, il y a une contradiction.


http://www.espace-droit-prevention.com/ ... spitaliere

[suppr]

En plus cela émane du CNRACL.

Mon DGS considère que je fais un service le week end d'après son courrier. Par définition, service signifie être de permanence.

Qu'en pensez vous ?

Pourquoi avoir effacé les réponses ?
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webmestre
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par webmestre »

Bonjour,
momo38 a écrit : jeu. 26 janv. 2017 17:19Une réponse à mon questionnement concernant la permanence a été effacée.
Et le sera à nouveau si vous posez des questions NBI que vous avez déjà posées dans un autre sujet.

Et là, je supprime le long et inutile copié/collé du lien donné.
momo38
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonsoir
Pour la nbi je me suis rendue compte que ça pouvait être un nouveau post.

J'avais fait un copié collé car je pensai que les liens internet ne fonctionnaient pas.

Avec toutes mes excuses
Bonne soirée
Lecat
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Re: Travail habituel tous les week end

Message par Lecat »

Pour faire court (mon précédent message ayant été effacé) : être de permanence, c'est être présent sur son lieu de travail sans rien y faire. On y est qu'au cas où. C'est bien ce que précise d'ailleurs l'article que vous avez cité, si vous le parcourez jusqu'au bout, puisqu'il reprend le décret déjà évoqué.
Or, quand vous êtes à l'accueil de la piscine, vous effectuez bien un travail, vous n'êtes pas seulement là pour attendre. Donc ce n'est pas une permanence. Cette notion ne s'applique pas à votre cas.
Par ailleurs, le service public fonctionne également le week-end. Ça n'est pas illégal, ni naturellement anormal, et malheureusement dans la plupart des filières ça ne donne pas lieu à une compensation financière automatique.
Si cette situation ne vous satisfait pas, ce qui est compréhensible, et qu'il n'est pas possible d'avoir moins de week-end de travail sans que ça gêne le service (c'est en général difficile), alors il faut que vous envisagiez de changer de poste voire de collectivité.
momo38
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Enregistré le : jeu. 12 janv. 2017 15:04

Re: Travail habituel tous les week end

Message par momo38 »

Bonjour

Voilà la réponse du site https://www.service-public.fr/.J'avais envoyé une question concernant la permanence sur leur site en même temps que sur ce forum en rappelant ma situation.

"Comme le rappelle le dossier que vous avez consulté, c'est le comité technique qui détermine quels emplois sont susceptibles de bénéficier de compensation de permanence, ainsi que leurs conditions d'organisation.

Si vous faîtes effectivement partie du personnel technique de votre collectivité territoriale, l'intertitre "Indemnisation" prévoit pour les agents travaillant le samedi et dimanche une indemnisation de permanence à hauteur de :
-112,20€ par samedi travaillé,
-139,65€ par dimanche travaillé.

Mais ces périodes de permanence peuvent aussi faire l'objet d'une compensation autre sous forme de repos compensateurs d'une durée égale à la durée de permanence majorée de 25 %."

Qu'en pensez vous ?
Merci de vos réponses par avance.
pyr
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Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: Travail habituel tous les week end

Message par pyr »

Bonsoir,

Nous sommes bien d'accord sur les montants d'indemnisation, sur le lien avec la filière technique, etc. En revanche la description de votre poste nous laisse penser que vous n'effectuez pas une permanence le dimanche mais bien que vous réalisez du travail effectif. Auquel cas, cela est inscrit dans votre emploi du temps et la collectivité n'est pas tenu de vous indemniser.

Maintenant, peut-être avons-nous mal compris votre fonction. Je vous donne quelques situations et voyez laquelle vous correspond :
- vous accueillez le public le dimanche matin et encaisser les recettes des entrées : PAS une permanence car travail effectif
- vous nettoyez les vestiaires de la piscine le dimanche matin : PAS une permanence car travail effectif
- vous êtes présent le dimanche à la piscine au cas où la chaudière tombe en panne mais vous n'avez pas d'autres activités prévues sur votre planning : C'EST une permanence car pas de travail effectif
- vous êtes présent le dimanche matin à la piscine au cas où un tuyau cède et vide l'eau des bassins mais vous n'avez pas d'autres activités prévues sur votre planning : C'EST une permanence car pas de travail effectif

Maintenant, je peux comprendre que vous puissiez vous sentir léser en travaillant le dimanche matin et ce, sans reconnaissance financière. Ceci dit, la collectivité en a la possibilité (Les 0,74 € c'est franchement du foutage de g...)
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