Travail sur 2 sites même journée

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Travail sur 2 sites même journée

Message par citronade »

Bonjour,

Un agent a un planning et il arrive qu'il travaille sur 2 sites différents sur une même journée. Il a 1 h 30 de pause déjeuner.
Lorsque ça arrive sa pause déjeuner est écourté de 10 minutes puisque c'est le temps de trajet en voiture entre les deux sites. Ces jours là sa pause réelle déjeuner est réduite à 1 h 20.
L'agent est donc lésé. Légalement que peut proposer la collectivité ?
Et s'il a un accident ou accrochage sur la route qu'en est-il ?
Tout en sachant que le travail sur 2 sites dans une même journée n'est pas sur un jour fixe de la semaine car c'est un roulement au sein d'une équipe.
Merci pour votre aide.
Citronade 44 🍋 :)
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Travail sur 2 sites même journée

Message par Lecat »

Le temps de pause minimal obligatoire est bien inférieur à 1 h 20, de sorte qu'à moins que l'agent ne puisse pas vaquer à ses occupations pendant ce temps du milieu de journée, pour moi il faut considérer que le trajet vers le 2nd site n'est pas un temps de travail à proprement parler.
Cependant :
- S'il arrivait quoi que ce soit à l'agent pendant le trajet, il s'agirait d'un accident de trajet, donc pris en charge de manière similaire à un accident de travail.
- Si le 2nd site se trouve sur une autre commune que le 1er, il s'agit d'un déplacement hors de la résidence administrative. Les frais de déplacement peuvent alors être pris en charge.
- Même si ce n'est pas le cas, le travail fréquent sur 2 sites différents peut être considéré comme une sujétion permettant de moduler le régime indemnitaire.
Verrouillé