Document à fournir à agent en maladie professionnelle

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quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Document à fournir à agent en maladie professionnelle

Message par quounette »

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide concernant un agent technique de notre collectivité reconnu en maladie professionnelle. En effet je dois lui fournir un document qu'il doit présenter à son kiné pour ne pas faire l'avance des frais médicaux mais je ne sais pas où me procurer ce document. Est-ce un cerfa spécifique ?

Je vous remercie de votre aide.
Bonne journée à tous
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Document à fournir à agent en maladie professionnelle

Message par Pascal B »

C'est donc pour la prise en charge par la collectivité des dépenses afférentes à la maladie professionnelle (et idem pour un accident de service d'ailleurs).

Si vous avez produit un arrêté de mise en arrêt de travail pour maladie professionnelle (ça se fait des fois ...) cela peut être une première base. La collectivité dans laquelle je travaille étant petite elle n'a pas été confrontée à cette situation depuis plus de 10 ans. Toutefois, avant je travaillais dans une collectivité bien plus importante, et là la DRH fournissait une attestation sur demande de l'agent. Mais ces situations sont souvent mal comprises par les pharmaciens et autres médecins et professions paramédicales qui sont plus habitués aux procédures qui concernent le secteur privé avec la CPAM.

Regardez quand même si le cerfa No 11383*02 ne peut pas être utilisé par votre collectivité, ou alors vous pouvez créer un formulaire sur cette base, c'est celui qui est utilisé dans le secteur privé. Je pense que ça doit pouvoir faire l'affaire.
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Document à fournir à agent en maladie professionnelle

Message par quounette »

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse. Effectivement c'est bien pour la prise en charge des dépenses afférentes à la maladie professionnelle par la collectivité.
J'avais déjà connaissance du cerfa que vous indiquez mais je pensais qu'il en existait un pour la fonction publique. Je vais voir si je peux l'adapter à notre collectivité.

Merci beaucoup
Bonne journée
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