Avantage en nature logement

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Avantage en nature logement

Message par taupe18 »

Bonjour
La mise à disposition d'un logement de fonction est considérée comme avantage en nature et soumise de ce fait à des cotisations URSSAF.
Mais si la commune possède des appartements, qu'elle les loue à des particuliers ou à des agents communaux, est-ce aussi de l'avantage en nature pour les agents communaux ? Je ne crois pas mais j'ai un doute.
Merci de votre aide.
comptable71
Messages : 34
Enregistré le : mer. 30 juin 2021 12:56

Re: Avantage en nature logement

Message par comptable71 »

Pour les agents communaux les logements de la commune ne sont pas des logements de fonction.

La location se fait à titre privé avec l'individu et non l'agent public.
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