Technicien territorial . Chef état civil

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Arthurine59
Messages : 3
Enregistré le : mer. 22 nov. 2017 21:05

Technicien territorial . Chef état civil

Message par Arthurine59 »

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans la réorganisation des services. Un technicien territorial peut-il être chef du service état civil/élections/cimetière ?

Merci de votre aide
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Technicien territorial . Chef état civil

Message par Pascal B »

Bonjour,

Les emplois pouvant être occupés par un agent ayant le grade de technicien territorial sont indiqués de manière limitative dans le statut particulier du cadre d'emploi, et c'est un principe général pour tous les grades et cadres d'emploi.

Pour ce qui concerne le technicien territorial, article 2 du décret 2010-1357 :

I. ― Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.
II. - Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.
Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur.

Un technicien territorial n'a donc pas vocation à occuper un emploi purement administratif.

Toutefois, il y peut y avoir des possibilités de détachement au sein de la collectivité sur un autre emploi, je vous conseille de voir les modalités avec un centre de gestion.
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