Bonjour
La rupture conventionnelle est applicable aux fonctionnaires du 1/1/2020 au 31/12/2025. Ce dispositif à l'essai pourrait ensuite devenir définitif.
J'ai un doute sur l'application : la rupture conventionnelle doit-elle être étudiée dès qu'un agent demande à en bénéficier ou faut-il auparavant soumettre une délibération au conseil municipal pour pouvoir ensuite la mettre en oeuvre dans une collectivité ?
Merci de vos réponses
Rupture conventionnelle
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Rupture conventionnelle
Bonjour
il me semble que la délibération est obligatoire pour mettre en place la rupture conventionnelle.
En tout cas ma collectivité a répondu en ce sens à un agent qui souhaitait une rupture conventionnelle. Depuis, nous avons une délibération, mais aucune rupture négociée à ce jour.
Bonne journée
il me semble que la délibération est obligatoire pour mettre en place la rupture conventionnelle.
En tout cas ma collectivité a répondu en ce sens à un agent qui souhaitait une rupture conventionnelle. Depuis, nous avons une délibération, mais aucune rupture négociée à ce jour.
Bonne journée
Esméralda
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'y a pas lieu pour le maire de disposer d'une délibération.
https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 17588.html
Belle journée
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'y a pas lieu pour le maire de disposer d'une délibération.
https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 17588.html
Belle journée
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
pas besoin de délibération.
nous avons simplement fait une décision.
bonne journée
pas besoin de délibération.
nous avons simplement fait une décision.
bonne journée