Rupture conventionnelle

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Avatar du membre
taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Rupture conventionnelle

Message par taupe18 »

Bonjour
La rupture conventionnelle est applicable aux fonctionnaires du 1/1/2020 au 31/12/2025. Ce dispositif à l'essai pourrait ensuite devenir définitif.
J'ai un doute sur l'application : la rupture conventionnelle doit-elle être étudiée dès qu'un agent demande à en bénéficier ou faut-il auparavant soumettre une délibération au conseil municipal pour pouvoir ensuite la mettre en oeuvre dans une collectivité ?
Merci de vos réponses
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Rupture conventionnelle

Message par Esméralda »

Bonjour

il me semble que la délibération est obligatoire pour mettre en place la rupture conventionnelle.

En tout cas ma collectivité a répondu en ce sens à un agent qui souhaitait une rupture conventionnelle. Depuis, nous avons une délibération, mais aucune rupture négociée à ce jour.

Bonne journée
Esméralda
assRH
Messages : 20
Enregistré le : mer. 28 févr. 2018 13:58

Re: Rupture conventionnelle

Message par assRH »

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'y a pas lieu pour le maire de disposer d'une délibération.
https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 17588.html

Belle journée
sidonie83
Messages : 151
Enregistré le : mar. 27 mai 2014 21:17

Re: Rupture conventionnelle

Message par sidonie83 »

Bonjour,
pas besoin de délibération.
nous avons simplement fait une décision.
bonne journée
Répondre