Création d'un service unifié

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ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Création d'un service unifié

Message par ANGELE »

Bonjour,

ma collectivité (mairie) souhaite créer un service unifié avec la comcom.
Auriez vous eu l'occasion de créer ce mode de service et si oui, avez vous des informations à me communiquer pour la mise en place (procédure, modèle de convention)...

NB : j'ai un doute également sur le mode de création ; je ne suis pas sure qu'un service unifié soit possible entre une mairie et une comcom...

Merci.
Pascal B
Messages : 697
Enregistré le : mer. 16 juin 2021 11:24

Re: Création d'un service unifié

Message par Pascal B »

Bonjour, vous n'avez pas eu de réponse et ce n'est peut-être plus d'actualité.

Dans les faits on parle plutôt d'un "service mutualisé". Dans la pratique, c'est généralement l'EPCI qui créé le service en recrutant (mise à disposition ou mutation) les agents de la commune et en les intégrant à son propre service. Bien sûr il y a ensuite des modalités de fonctionnement et de financement qui sont définies par convention, c'est un schéma sur lequel il y a bien une quinzaine d'années de recul, vous n'aurez pas de difficulté à trouver conseils et avis auprès des collègues des grosses agglomérations qui ont mis ce genre d'organisation en place.

Mais a priori, c'est votre EPCI qui est à la manoeuvre ...
ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Création d'un service unifié

Message par ANGELE »

Bonjour,
merci de votre retour, ce sujet est toujours d'actualité car il n'a pas avancé :x ...
En effet, service mutualisé ascendant semblerait il...
Bon WE.
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