Ifse revalorisé en cours d'année

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mapupuce
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 22 mars 2018 14:42

Ifse revalorisé en cours d'année

Message par mapupuce »

Bonjour,

Je suis secrétaire d'un syndicat scolaire qui a en charge 3 Atsems.
Une atsem a été en maladie pendant 2 mois. Malgré nos recherches, nous n'avons pas eu de remplaçante. Une autre Atsem a alors géré les 2 classes d'une même école, et avec brio. Les 2 maîtresses sont venues me voir pour dire que l'Atsem a su géré efficacement les 2 classes, malgré la situation sanitaire. Cela n'a pas perturbé le fonctionnement de leur classe.
Le président aimerait lui revaloriser l'ifse. En décembre, un arrêté a été établi fixant les 2 montants. Ifse de 1300 euros versée en décembre et Cia de 1260 euros versée par mois.

Ma question : est ce que je peux préparer un arrêté pour revaloriser de 600 euros l'ifse à verser en une fois ?
Si oui avez vous un modèle.

Merci
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ifse revalorisé en cours d'année

Message par Lecat »

Tout dépend en fait de ce que dit votre délibération, en matière de plafonds et de conditions d'attribution.
Les arrêtés d'attribution sont individuels, mais doivent s'inscrire dans les limites posées par la délibération.
Si c'est le cas, vous faites ce que vous voulez. Si ce n'est pas le cas,il faut une nouvelle délibération d'abord, après avis du comité technique.
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