Bonjour,
La commune a souscrit un contrat d'assurances des risques statutaires et le CDG a donné le montant du capital décès à verser à l'ayant droit.
Faut-il prendre une délibération pour approuver le versement de ce capital décés? (sachant qu'une DM sera nécessairement prise)
Ou bien, le versement peut-il être produit simplement sur certificat du Maire puisque le contrat d'assurance s'applique?
Merci de vos lumières.
deces d'un agent
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Re: deces d'un agent
bonjour
dans ma collectivités nous ne prenons pas de délibération. Par contre nous faisons un certificat administratif pour justifier le paiement du capital décès aux héritiers
Cdt
dans ma collectivités nous ne prenons pas de délibération. Par contre nous faisons un certificat administratif pour justifier le paiement du capital décès aux héritiers
Cdt
Esméralda