Bonjour
J'aurais une question pour les indemnités journalières CPAM.
Nous avons fait la subrogation,
ma question est dois je faire apparaitre sur le bulletin du contractuelle la somme verser par la CPAM ?
C'est nouveau pour moi !
Merci d'avance pour vos réponses !
Bonne journée !
INDEMNITE JOURNALIERE CPAM
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: INDEMNITE JOURNALIERE CPAM
Oui, étant donné que la CPAM a du vous verser une indemnité diminuée de la CSG/CRDS. Or, en subrogation, vous avez maintenu le salaire à votre agent et donc vous avez (sur le salaire maintenu) payé la CSG/CRDS.
Donc pour éviter cette double cotisation, il faut faire apparaitre l'indemnité journalière en tant que diminution des cotisations sociales sur la paie de l'agent.
Donc pour éviter cette double cotisation, il faut faire apparaitre l'indemnité journalière en tant que diminution des cotisations sociales sur la paie de l'agent.
Re: INDEMNITE JOURNALIERE CPAM
Je vous remercie pour votre réponse