Bonjour
Est ce que quelqu'un si un agent peut négocier une rupture conventionnelle pour aller ensuite travailler en CDI dans un EPIC. En principe un ex fonctionnaire ayant bénéficié d'un indmenité de rupture dans ce dispositif ne peut pas aller travailler pendant 6 ans dans la fonction publique: mais est ce qu'un EPIC est considéré comme entrant dans le champ de la FP???
Merci.
Rupture conventionnelle pour départ vers EPIC
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