Bonjour
dans notre petite collectivité, nous mettons enfin 1 journée de télétravail par semaine.
Question : faut il un arrêté ou quelque chose de spécial précisant ce cadre?
Merci d'avance pour votre retour.
télétravail et arrêté?
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: télétravail et arrêté?
Je ne sais pas si c'est obligatoire mais la plupart du temps ça passe par une délibération du Conseil municipal.
Re: télétravail et arrêté?
Pour moi, c'est de la simple organisation des services. Donc une note de service me semble suffire dans l'immédiat.
Après, il est toujours bon de préciser cette possibilité dans la fiche de poste de l'agent et le réglement intérieur des services (plan continuité de l'activité).
Après, il est toujours bon de préciser cette possibilité dans la fiche de poste de l'agent et le réglement intérieur des services (plan continuité de l'activité).
Re: télétravail et arrêté?
Dans un contexte "normal", la mise en place du télétravail doit normalement être délibérée au conseil municipal.
Cependant, en raison du contexte actuel, ma collectivité a choisi de diffuser une note de service en précisant les modalités d'exercice du travail en distanciel. Ceci dans l'attente de mettre en place une procédure et un dispositif formalisé et délibéré
Concernant la prise d'arrêté, il existe des modèles sur certains CDG (comme celui-ci : https://www.cdg34.fr/contenu/modele-dar ... HbKMo9OLug)
Cependant, en raison du contexte actuel, ma collectivité a choisi de diffuser une note de service en précisant les modalités d'exercice du travail en distanciel. Ceci dans l'attente de mettre en place une procédure et un dispositif formalisé et délibéré
Concernant la prise d'arrêté, il existe des modèles sur certains CDG (comme celui-ci : https://www.cdg34.fr/contenu/modele-dar ... HbKMo9OLug)
Modifié en dernier par Hanna le mer. 14 avr. 2021 12:58, modifié 1 fois.
Re: télétravail et arrêté?
Bonjour,
Chez nous : délibération, signature d'une charte du télétravail entre l'agent son responsable et le DGS et prise d'un arrêté individuel.
Bonne journée.
Chez nous : délibération, signature d'une charte du télétravail entre l'agent son responsable et le DGS et prise d'un arrêté individuel.
Bonne journée.