Bonjour
Le CDD handicapé permet de recruter un handicapé sur un an et de le titulariser ensuite directement, le CDD servant de période de stage.
Pendant cette année, peut-on lui attribuer des points de NBI ?
Merci de vos réponses
NBI et CDD handicapé
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: NBI et CDD handicapé
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32515
"Attention : un agent contractuel ne peut pas percevoir la NBI même s'il occupe un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit. Toutefois, s'il est recruté dans le cadre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées, il peut en bénéficier."
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F430
"Attention : un agent contractuel ne peut pas percevoir la NBI même s'il occupe un emploi figurant dans la liste des emplois y ouvrant droit. Toutefois, s'il est recruté dans le cadre des dispositions particulières d'accès à la fonction publique prévues pour les personnes handicapées, il peut en bénéficier."
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F430
Re: NBI et CDD handicapé
Merci Delmas