Arrêté LDG

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Arrêté LDG

Message par taupe18 »

Bonjour

Avec la covid-19 de nombreuses infos sur la mise en place des LDG ont pris du retard. Malgré ça ma collectivité a anticipé en présentant ses LDG au CT en décembre 2020. Le Maire a signé le document final le lendemain mais aucun arrêté n'a été pris. Aujourd'hui le centre de gestion veut un arrêté de LDG pour prendre en considération les demandes d'avancement de grade 2021, pourtant il ne me semble pas que cet arrêté soit une obligation réglementaire.

Connaissez-vous un texte légal qui impose de prendre un arrêté pour les LDG ou est-ce une simple recommandation ? Il y va de l'avancement de plusieurs collègues.

Merci de vos réponses.
stekar
Messages : 78
Enregistré le : jeu. 19 oct. 2006 11:33

Re: Arrêté LDG

Message par stekar »

Bonjour,

Chez nous prise d'un arrêté transmis au CDG et également en Préfecture.

Bonne journée.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Arrêté LDG

Message par taupe18 »

Un juriste m'a dit que l'expression "l'autorité territoriale arrête les LDG" signifie obligatoirement rédaction d'un arrêté. Donc yapluca focon.
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