Bonjour
Avec la covid-19 de nombreuses infos sur la mise en place des LDG ont pris du retard. Malgré ça ma collectivité a anticipé en présentant ses LDG au CT en décembre 2020. Le Maire a signé le document final le lendemain mais aucun arrêté n'a été pris. Aujourd'hui le centre de gestion veut un arrêté de LDG pour prendre en considération les demandes d'avancement de grade 2021, pourtant il ne me semble pas que cet arrêté soit une obligation réglementaire.
Connaissez-vous un texte légal qui impose de prendre un arrêté pour les LDG ou est-ce une simple recommandation ? Il y va de l'avancement de plusieurs collègues.
Merci de vos réponses.
Arrêté LDG
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Re: Arrêté LDG
Bonjour,
Chez nous prise d'un arrêté transmis au CDG et également en Préfecture.
Bonne journée.
Chez nous prise d'un arrêté transmis au CDG et également en Préfecture.
Bonne journée.
Re: Arrêté LDG
Un juriste m'a dit que l'expression "l'autorité territoriale arrête les LDG" signifie obligatoirement rédaction d'un arrêté. Donc yapluca focon.