Bonjour,
je viens vers vous afin de savoir si vous avez déjà rencontré le cas suivant :
Un agent titulaire ircantec a été en accident de service 3ans 1/2 puis suite à la visite médicale il a été déclaré inapte à son poste.
De ce fait, il a été mis en arrêt maladie . La commune a demandé qu'il soit expertisé par un médecin agrée et celui à confirmer une inaptitude à son poste.
Cependant, pendant l'arrêt maladie, nous avons rémunéré l'agent 3 mois plein traitement puis demis traitement.
Et là on vient seulement d'apprendre que nous n'aurions pas du payer cet agent et que nous ne pouvons pas lui demander de nous rembourser le trop perçu
Qu'en pensez vous ?
merci de votre retour
accident service maladie et inapte
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