ASA DECES

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


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zoula8572
Messages : 17
Enregistré le : mer. 15 avr. 2020 15:03

ASA DECES

Message par zoula8572 »

Boujour

Un agent 35h ne travaille pas le mercredi donc sur 4 jours, suite décès le vendredi droit à 3 jours ouvrables, ils sont continus. Ces 3 jours je les décompte lundi mardi mercredi ? ou lundi mardi jeudi ?
merci pour vos retour
cdt
zoula
Secmair
Messages : 236
Enregistré le : ven. 9 sept. 2016 17:48

Re: ASA DECES

Message par Secmair »

Bonjour,
Ces congés pour événements familiaux font l'objet d'une rémunération et leur durée est prise en compte pour le calcul des congés payés et le calcul des heures supplémentaires (article L3142-2 du Code du travail). Les congés pour événements familiaux ne sont pas fractionnables et sont comptabilisés en jours calendaires. Par exemple, si vous prenez votre congé de mariage un vendredi, vous reprendrez le travail le mardi suivant.
Cldt
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