Bonjour
J'ai dans mes agents, un fonctionnaire titulaire temps complet qui demande un temps partiel sur autorisation à 70%.
Temps partiel sur autorisation acceptée par la hiérarchie.
Lors du paramétrage de la paie, le logiciel m'alerte que cet agent devrait passer à l'ircantec désormais (car en dessous de 28 heures aujourd'hui).
Qu'en est il exactement ? dois je réellement passer l'agent en Ircantec le temps de son temps partiel ? ou dois je la laisser à la CNRACL ?
Il me semblait que le temps partiel laissait l'agent à la CNRACL mais il s'agit peut etre que lors des périodes de temps partiel de droit …
Je ne sais plus ...
Si vous pouvez m'éclairer. Merci à tous
temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H
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Re: temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H
Bonjour
je vous confirme que le temps partiel d'un agent relevant de la CNRACL reste affilié à la CNRACL.
êtes-vous sur d'avoir bien renseigner un temps partiel dans cotre logiciel et pas un temps non complet ?
Cdt
je vous confirme que le temps partiel d'un agent relevant de la CNRACL reste affilié à la CNRACL.
êtes-vous sur d'avoir bien renseigner un temps partiel dans cotre logiciel et pas un temps non complet ?
Cdt
Esméralda
Re: temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H
Oui c'est logique : un "agent public à temps partiel est celui qui occupe un emploi à temps complet, c'est-à-dire un emploi créé pour une durée de travail de 35 heures par semaine et qui choisit de travailler moins de 35 heures." source : https://www.service-public.fr/particuli ... 5%20heures.
Cela diffère d'un agent à temps non complet.
Cela diffère d'un agent à temps non complet.
Re: temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H
Bonjour
Merci pour les réponses.
OUi J'ai bien paramétré ma paie dans le logiciel. Mais celui ci me dit toujours que cet agent devrait etre ircantec.
Bref, j'avais bien compris que les CNRACL devaient rester CNRACL et j'ai eu enfin la confirmation de mon CDG ...
Merci pour votre aide !
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OUi J'ai bien paramétré ma paie dans le logiciel. Mais celui ci me dit toujours que cet agent devrait etre ircantec.
Bref, j'avais bien compris que les CNRACL devaient rester CNRACL et j'ai eu enfin la confirmation de mon CDG ...
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