temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H

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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H

Message par sylvie76 »

Bonjour
J'ai dans mes agents, un fonctionnaire titulaire temps complet qui demande un temps partiel sur autorisation à 70%.
Temps partiel sur autorisation acceptée par la hiérarchie.
Lors du paramétrage de la paie, le logiciel m'alerte que cet agent devrait passer à l'ircantec désormais (car en dessous de 28 heures aujourd'hui).
Qu'en est il exactement ? dois je réellement passer l'agent en Ircantec le temps de son temps partiel ? ou dois je la laisser à la CNRACL ?
Il me semblait que le temps partiel laissait l'agent à la CNRACL mais il s'agit peut etre que lors des périodes de temps partiel de droit …
Je ne sais plus ...
Si vous pouvez m'éclairer. Merci à tous :D
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H

Message par Esméralda »

Bonjour

je vous confirme que le temps partiel d'un agent relevant de la CNRACL reste affilié à la CNRACL.
êtes-vous sur d'avoir bien renseigner un temps partiel dans cotre logiciel et pas un temps non complet ?

Cdt
Esméralda
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H

Message par Startrak »

Oui c'est logique : un "agent public à temps partiel est celui qui occupe un emploi à temps complet, c'est-à-dire un emploi créé pour une durée de travail de 35 heures par semaine et qui choisit de travailler moins de 35 heures." source : https://www.service-public.fr/particuli ... 5%20heures.

Cela diffère d'un agent à temps non complet.
sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Re: temps partiel 70% d'un fonctionnaire à 35H

Message par sylvie76 »

Bonjour
Merci pour les réponses.
OUi J'ai bien paramétré ma paie dans le logiciel. Mais celui ci me dit toujours que cet agent devrait etre ircantec.
Bref, j'avais bien compris que les CNRACL devaient rester CNRACL et j'ai eu enfin la confirmation de mon CDG ...
Merci pour votre aide !
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