Bonjour,
Un agent en CDI, en fin de droits à congés maladie inapte à ses fonctions veut demander sa retraite ( il a l'âge légal).
Peut-on le placer en congés annuels à expiration de ses droits pour solder les congés qu'il a acquis ?
Merci
Congés annuels contractuel inapte
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Congés annuels contractuel inapte
Oui.
Et si vous refusez de lui accorder pour raisons de service, vous pouvez même lui payer.
Et si vous refusez de lui accorder pour raisons de service, vous pouvez même lui payer.
Re: Congés annuels contractuel inapte
Bonjour,
Merci beaucoup
Par conséquent on le réintègre sur la période correspondante au nombre de jours auxquels il a droit ( 40 jours) et on le paie normalement.
Et de son côté il demande sa retraite à l'issue de cette période ?
Je pensais qu'il fallait être apte pour être mis en congés annuels
C'est complexe !
Merci beaucoup
Par conséquent on le réintègre sur la période correspondante au nombre de jours auxquels il a droit ( 40 jours) et on le paie normalement.
Et de son côté il demande sa retraite à l'issue de cette période ?
Je pensais qu'il fallait être apte pour être mis en congés annuels
C'est complexe !