Bonjour,
J'ai une petite question concernant l'indemnité de fin de contrat.
Les agents payés à l'heure, peuvent ils bénéficier de cette indemnité ?
Cordialement,
indemnité de fin de contrat
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: indemnité de fin de contrat
Se pose là la distinction entre contractuel et vacataire je pense.
https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... ires_0.pdf
Celle-ci m'a toujours laissé perplexe mais j'ai l'impression que le point clé de différence se situe dans le caractère prévisible et répétitif des heures de travail.
Donc,
- un régisseur qui vient à des dates et heures variables en fonction d'une programmation culturelle = vacataire, donc pas de congés ni de prime de précarité
- agent recruté pour renforcer le service périscolaire pour respect des mesures covid avec des heures clairement prédéfinies = contractuel, donc congés (ou ICP) + prime de précarité
https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... ires_0.pdf
Celle-ci m'a toujours laissé perplexe mais j'ai l'impression que le point clé de différence se situe dans le caractère prévisible et répétitif des heures de travail.
Donc,
- un régisseur qui vient à des dates et heures variables en fonction d'une programmation culturelle = vacataire, donc pas de congés ni de prime de précarité
- agent recruté pour renforcer le service périscolaire pour respect des mesures covid avec des heures clairement prédéfinies = contractuel, donc congés (ou ICP) + prime de précarité
Re: indemnité de fin de contrat
Bonjour,
La rémunération horaire n'est pas réglementaire pour un contractuel.
La rémunération horaire n'est pas réglementaire pour un contractuel.