indemnité de fin de contrat

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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mallem59
Messages : 37
Enregistré le : mar. 7 févr. 2017 10:04

indemnité de fin de contrat

Message par mallem59 »

Bonjour,

J'ai une petite question concernant l'indemnité de fin de contrat.
Les agents payés à l'heure, peuvent ils bénéficier de cette indemnité ?

Cordialement,
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: indemnité de fin de contrat

Message par Delmas »

Se pose là la distinction entre contractuel et vacataire je pense.
https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... ires_0.pdf
Celle-ci m'a toujours laissé perplexe mais j'ai l'impression que le point clé de différence se situe dans le caractère prévisible et répétitif des heures de travail.

Donc,
- un régisseur qui vient à des dates et heures variables en fonction d'une programmation culturelle = vacataire, donc pas de congés ni de prime de précarité
- agent recruté pour renforcer le service périscolaire pour respect des mesures covid avec des heures clairement prédéfinies = contractuel, donc congés (ou ICP) + prime de précarité
Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

Re: indemnité de fin de contrat

Message par Evidence »

Bonjour,

La rémunération horaire n'est pas réglementaire pour un contractuel.
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