Bonjour,
Une de mes contractuelle est en congé maternité. Je dois donc faire sa déclaration sur Net entreprise.
On nous demande de saisir le salaire brut des 3 derniers mois. A ma connaissance, pour le calcul de l'IJSS, le salaire brut est = TB + IR + SFT (sans remboursement transport). Mon agente a eu une prime exceptionnelle au mois de décembre, dois-je la prendre en compte pour le calcul des IJSS.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.
IJSS
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: IJSS
A l'époque où je déclarais les arrêts de travail il me semble que je renseignais le montant brut figurant sur le bulletin sans me préoccuper de savoir s'il y avait des primes exceptionnelles (genre prime de fin d'année) sur les mois concernés ou non.
Sur la doc suivante https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... _A4_02.pdf ils disent juste :
Donc ça confirme que vous devez déclarer le salaire brut du bulletin sans chercher à enlever des éléments.
Sur la doc suivante https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... _A4_02.pdf ils disent juste :
Alors que dans la doc suivante qui ne concerne que les déclarations pour accident de travail et maladie pro : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... lle_03.pdf ils disent que les primes annuelles doivent être proratisées.Indiquez le salaire brut soumis à cotisations (cotisations salariales pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès) après abattement des éventuels frais professionnels (salariés BTP). Les primes, les heures supplémentaires, RTT, congés payés,rappels de salaire, paniers sont pris en compte si ces derniers sont soumis à cotisations et versés au cours des mois de référence.
Donc ça confirme que vous devez déclarer le salaire brut du bulletin sans chercher à enlever des éléments.