Bonjour
Je suis en train de préparer la délibération sur les 1 607 h à partir d'un modèle-type fourni par plusieurs centres de gestion. En page 4 un rappel précise que les h sup peuvent être récupérer ou indemnisées et indique qu'une collectivité doit opter pour l'une ou l'autre des solutions. Cela signifie-t-il qu'on ne peut plus avoir une partie sous forme de récupération et une autre sous forme d'IHTS ?
Je ne trouve rien de probant là dessus. Qu'en pensez-vous ?
Les 1 607 h et les h sup
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Les 1 607 h et les h sup
Je trouve votre message très étonnant.
J'ai toujours pensé et lu que la récupération était la règle et que l'IHTS (mis en place par délib après avis du CT) était une faculté supplémentaire (et non un supplétif).
Si je suis l'idée, en cas de mise en place des IHTS, l'agent ne pourrait plus récupérer ses heures mais devrait obligatoirement se les faire payer ? Ca me parait absurde.
Après, il faut voir la formulation exacte de leur modèle de délib. S'ils parlent de "non-cumul", je l'interpréterais plutot comme le fait qu'une même heure ne peut faire l'objet d'une récup + d'une indemnisation. Mais 2HSUP = 1h récupérée + 1h indemnisée = possible
J'ai toujours pensé et lu que la récupération était la règle et que l'IHTS (mis en place par délib après avis du CT) était une faculté supplémentaire (et non un supplétif).
Si je suis l'idée, en cas de mise en place des IHTS, l'agent ne pourrait plus récupérer ses heures mais devrait obligatoirement se les faire payer ? Ca me parait absurde.
Après, il faut voir la formulation exacte de leur modèle de délib. S'ils parlent de "non-cumul", je l'interpréterais plutot comme le fait qu'une même heure ne peut faire l'objet d'une récup + d'une indemnisation. Mais 2HSUP = 1h récupérée + 1h indemnisée = possible
Re: Les 1 607 h et les h sup
Tout à fait d'accord avec vous et c'est bien pourquoi ce texte m'étonne, ceci d'autant que lorsque je lis les fiches statuts des divers CDG sur les IHTS, il est dit partout qu'il faut soit récupérer les heures supplémentaires, soit les payer. Ce qui est interdit c'est de récupérer et de payer simultanément les mêmes heures supplémentaires et ça c'est logique.