Bonjour
les frais kilométriques (missions avec véhicules personnel) sont ils soumis aux cotisations?
Comment mettez vous ces frais sur les salaires ?
Merci par avance de vos réponses
frais kilomètriques et traitement
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: frais kilomètriques et traitement
Bonjour
le remboursement de ces frais n'est pas soumis à cotisations car les frais sont des dépenses personnelles de l'agent.
Sur le bulletin de paye, j’utilise une rubrique spécifique "Remb. frais Km - 2000" et "Rem. frais Km + 2000"
Cdt,
le remboursement de ces frais n'est pas soumis à cotisations car les frais sont des dépenses personnelles de l'agent.
Sur le bulletin de paye, j’utilise une rubrique spécifique "Remb. frais Km - 2000" et "Rem. frais Km + 2000"
Cdt,
Esméralda
Re: frais kilomètriques et traitement
De mon côté les remboursements de frais de mission passent hors de la paye, par mandats ordinaires.
Re: frais kilomètriques et traitement
Chez nous aussi pour pour les aides à domicile qui se déplacent tous les jours avec leur véhicule, donc au lieu de faire 150 mandats tous les mois, nous mettons ces frais sur leur bulletin
Esméralda
Re: frais kilomètriques et traitement
Sur mes postes dépendant du CDG en remplacement, les frais de déplacement sont calculés hors paie, et je ne vois même pas les fiches de remboursement., juste le virement.
Bonne journée.
Bonne journée.