Semaine 4.5 jours travaillés

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Semaine 4.5 jours travaillés

Message par citronade »

Bonjour,

Les agents de ma commune travaillent 4.5 jours par semaine. La mairie est fermée le mercredi après midi.

Pour avoir une semaine de congés ils posent 4 jours de congés et 4 h de récupération d'heures supplémentaires pour le mercredi matin.

Est ce réglementaire ? Je ne trouve pas de réponse. Merci

Bon dimanche
Citronade 44 🍋 :)
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par Lecat »

Ça ne peut pas être réglementaire. ;)

Il faut se reporter au décret fondamental, le décret 85-1250.
Chaque agent a droit à des congés annuels égaux à 5 fois le nombre de jours qu'il est au travail par semaine (si, évidemment, il travaille chaque semaine le même nombre de jours). Et on compte en nombre de jours ouvrés, peu importe que sur une des journées de la semaine un agent travaille 4 heures ou 8 heures.

Ainsi un agent qui travaille sur 5 jours par semaines a droit à 25 jours de congés annuels. Et s'il veut poser une semaine de congés, il pose 5 jours de congés annuels.
Le but du calcul, c'est que tout le monde puisse disposer de 5 semaines de congés par an. Ainsi, quelqu'un qui travaille 3 jours par semaine, par exemple, aura droit à 5x3=15 jours de congés par an, mais comme poser une semaine de congés revient pour cet agent à poser seulement 3 jours de congés, l'agent aura bien au final 5 semaines de congés par an.

Dans votre cas, vous aboutissez à une solution curieuse: si vous avez donné 25 jours de congés par an aux agents, ils peuvent poser un peu plus de 6 semaines de congés par an, mais ça les oblige à avoir effectué 24 heures d'heures supplémentaires dont vous ne devriez pas avoir besoin.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par citronade »

Les agents font régulièrement des heures supplémentaires car nous ne sommes pas assez dans la collectivité, d'autres ont des heures de réunion du soir, d'autres du travail du samedi matin.
Je conçois que ça peut paraître curieux mais nous avons déjà du mal à récupérer nos heures supplémentaires pour respecter le 50/50 de présence du personnel.
Citronade 44 🍋 :)
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par Lecat »

Vous avez mis le doigt sur le problème : si les heures supplémentaires sont régulières, c'est qu'il faudrait plus de personnel, et/ou une organisation modifiée du travail. :)
Quoi qu'il en soit, les heures supplémentaires ne devraient pas être nécessaires pour pouvoir prendre une semaine de congé. :)
krikie41
Messages : 1
Enregistré le : lun. 19 avr. 2021 17:54

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par krikie41 »

Si les agents travaillent sur 4,5 jours alors ils doivent avoir au prorata de 25 jours de congés soit 22,5 jours et poser 4,5 jours de congés pour une semaine complète. Ce qui fait qu'ils auront bien tous les 5 semaines annuellement.
Modifié en dernier par krikie41 le lun. 19 avr. 2021 17:57, modifié 1 fois.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par Lecat »

Non, relisez bien le décret cité plus haut. ;)
nounoune17
Messages : 33
Enregistré le : mar. 14 août 2018 11:54

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par nounoune17 »

j'ai aménagé mes horaires pour travailler sur 4.5 jours

j'ai 25 jours de congés (+2 de fractionnement) et quand je pose une semaine, je pose 5 jours. On est plusieurs dans mon cas.

les RH s'étaient posé la question un moment et voulait nous faire les congés au prorata mais après renseignements, ils ont abandonné
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Semaine 4.5 jours travaillés

Message par citronade »

Merci pour vos réponses !
Citronade 44 🍋 :)
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