Nature congés

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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jfaujo
Messages : 267
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Nature congés

Message par jfaujo »

Bonjour,
Je m'interroge sur un point : est ce qu'un accord de congés est une décision administrative ? créatrice de droit ?

Quel est le délai de retrait de la décision ? Je précise que tout est pris depuis plus d'un an maintenant mais qu'on essaie de me sucrer le tout et prendre des congés 2021 pour rattraper

Merci par avance
Verrouillé