Bonjour
La gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur est obligatoire quand la durée du stage est supérieure à 2 mois mais comment. Doit-on faire un bulletin de paie alors que ce ne sont pas des agents de la ville et comment comptabilise-t-on cela (quel chapitre, quel article) ?
Merci de vos réponses
Gratification des stagiaires
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Gratification des stagiaires
Bonjour
nous nous leur faisons un bulletin de paye où n'apparait qu'une seule ligne "gratification d'un étudient"
Il n'y a aucunes cotisations
Pour l'imputation, c'est comme les contractuels
nous nous leur faisons un bulletin de paye où n'apparait qu'une seule ligne "gratification d'un étudient"
Il n'y a aucunes cotisations
Pour l'imputation, c'est comme les contractuels
Esméralda
Re: Gratification des stagiaires
Bonjour
Pour l'imputation , j'avais lu que pour la gratification des stagiaires l'imputation était 6218.
Bonne journée
Pour l'imputation , j'avais lu que pour la gratification des stagiaires l'imputation était 6218.
Bonne journée
Re: Gratification des stagiaires
De mon coté j'ai trouvé ceci qui m'a été confirmé par le trésorier :
- si la gratification reste à 15%, l'imputation se fait à l'article 6218
- mais si la gratification est supérieure au 15%, il y a des cotisations sociales à payer et il faut imputer la gratification à l'article 64138.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Merci de votre aide
- si la gratification reste à 15%, l'imputation se fait à l'article 6218
- mais si la gratification est supérieure au 15%, il y a des cotisations sociales à payer et il faut imputer la gratification à l'article 64138.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Merci de votre aide