Bonjour à tous,
Je viens faire appel à votre retour d’expérience ou votre analyse sur un cas particulier, et savoir comment vous géreriez ce cas…
La CPAM a reconnu une maladie professionnelle pour un agent CNRACL de ma collectivité en référence à une rechute d’un accident du travail alors que cet agent était au régime général.
La CPAM nous a donc versé directement et rétroactivement des IJ.
Question : Pour un agent CNRACL, comment calculer, si la collectivité doit lui redonner ou non une part des IJ ? sachant que la collectivité a maintenu la subrogation à cet agent. Et sachant que, les IJ de la CPAM étant majorées pour une maladie professionnelle, il est possible que l’on doive redonner à l’agent une part de ces IJ)
Merci pour votre retour sur cette interrogation
Reconnaissance à postériori d'un maladie professionnelle
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Re: Reconnaissance à postériori d'un maladie professionnelle
J'aurai tendance à dire que si le traitement de l'agent a été maintenu intégralement pendant son absence alors la collectivité doit garder les IJ - à condition que le traitement soit > aux IJ). C'est le même principe qu'avec l'assurance statutaire.