SAISINE COMITE MEDICAL

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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

SAISINE COMITE MEDICAL

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Notre agent technique est en arrêt maladie ordinaire depuis le 22/09/2020, son dossier est passé en commission de réforme en fin d'année 2020 car suite à un accident de service en mai 2020 pour lequel il a été en arrêt jusqu'au 17/07/2020, un certificat médical de reprise avec retour à l'état antérieur lui avait été délivré le 13/07 par son chirurgien mais son généraliste l'avait placé en rechute à partir du 22/09/2020, ce qui a été annulé par la commission de réforme.

A cette heure, il est toujours en arrêt de maladie ordinaire, nouvelle prolongation jusqu'au 19/02, le centre de gestion me dit de saisir dès maintenant le comité médical mais j'ai lu que cela concernait soit la prolongation d'un CMO au-delà de 6 mois consécutifs, et nous n'en sommes pas encore à 6 mois consécutifs, soit pour demander un reclassement pour inaptitude physique ou encore mise en retraite pour invalidité.

Je précise qu'il n'a été vu par aucun médecin agréé lors de son accident de service, le cdg m'a très mal conseillé sur ce point, n'étant pas affilié au service médical ils m'avaient dit que nous ne pouvions pas le faire ... ce qui était faux, sauf que cela aurait été entièrement aux frais de la commune.

Je voudrais donc avoir les conseils de ceux/celles qui sont déjà passé(e)s par là, dois-je :

- saisir le comité médical dès maintenant, sans attendre les 6 mois consécutifs de CMO et la fin de son CMO en cours,

- ou peut-on dès maintenant saisir le comité médical pour demander un reclassement pour inaptitude physique (des conditions à réunir ?), sachant qu' il n'y a pas d'autre poste, petite commune, donc si inapte et pas de reclassement possible, qu'est-ce qui se passe ?

- ou enfin saisir le comité médical pour mise en retraite pour invalidité (mais est-ce possible, quelles sont les conditions à réunir ?)

Merci de me renseigner. :)
dame01
Messages : 27
Enregistré le : lun. 29 avr. 2019 16:51

Re: SAISINE COMITE MEDICAL

Message par dame01 »

Bonjour

Je ne suis pas une spécialiste dans ce domaine. Mais comme je vois que vous n'avez pas eu de réponse et que j'ai eu un cas similaire dans ma collectivité, je vais essayer de vous apporter quelques éléments de réponse. (L'agent était en CMO la maladie professionnelle a été refusée par la collectivité)

Oui, il est conseillé de saisir le comité médical 2 mois avant la fin du congé. Après avoir épuisé tous ses droits en CMO, l'agent a été basculé en congé longue maladie ( il avait eu la proposition d'un congé longue durée mail qu'il a refusé). Après 3 ans de CLM, il a basculé en mise en dispo pour raison de santé liée à une inaptitude médicale, cela dure 3 ans également. Et c'est seulement lors des derniers 6 mois de cette mise à dispo pour raison médicale que le CDG comité de réforme qui commence à envisager une mise à la retraite anticipée ou à un reclassement.

Bon courage, car on passe beaucoup de temps dans ces procédures.
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: SAISINE COMITE MEDICAL

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

C'est gentil de me répondre, oui c'est vrai je n'ai pas regardé pendant combien de temps l'agent pouvait encore être en CMO, comment cela se passe-t-il pour un agent cnracl ?
Ce que vous me dites me fait peur, je pensais que le comité médical pouvait dès que l'agent a été en CMO plus de 6 mois statuer sur le fait qu'il soit reconnu inapte à son poste pour raisons médicales, ce n'est pas le cas ?

Merci de m'avoir fait partager votre expérience, j'espère que d'autres voudront bien également me renseigner !

Encore merci :)
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