Indemnité de compensation de la CSG

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.


ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !


Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Indemnité de compensation de la CSG

Message par GHM »

Bonjour,

Concernant l'indemnité de compensation de la CSG pour 2021, comment cela se passe t'il pour deux agents CNRACL qui ont muté en 2020 ? Y ont-ils droit ? Mon logiciel (e-magnus) ne le fait pas de lui-même, je suppose donc que c'est à moi de la calculer et de l'intégrer en rappel ?
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Indemnité de compensation de la CSG

Message par Lecat »

Si c'est bien ta question: l'indemnité de compensation de la CSG suit le titulaire quand il change d'employeur territorial.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Indemnité de compensation de la CSG

Message par GHM »

C'était bien ma question, merci Lecat :wink:
Esméralda
Messages : 404
Enregistré le : lun. 26 oct. 2009 17:19

Re: Indemnité de compensation de la CSG

Message par Esméralda »

Bonjour

Effectivement, l'ICCSG suit le fonctionnaire donc vous devez saisir la rubrique avec le montant qu'ils avaient dans leur précédente collectivité.
Esméralda
Répondre