secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG

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MRC
Messages : 40
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 16:38

secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG

Message par MRC »

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire prochaine, j'ai recherché quel été le fonctionnement du secrétariat du conseil du discipline lorsque que la collectivité engageant la procédure n'est pas affiliée au CDG.
Les textes étant silencieux à ce propos je me permets de vous consulter pour connaitre vos retour d'expériences.
Concrètement, comment procédez-vous ?
Devons-nous téléphoner au TA avant de le saisir par courrier pour l'informer de la procédure disciplinaire en cours et déterminer une date pour la tenue du conseil ?
Savez-vous quelles sont les missions du secrétariat ?
Les textes indiquent que les convocations au conseil sont faites par le président du conseil de discipline (magistrat du TA). Est-ce que cela revient au secrétariat (autrement dit la collectivité) ?
La lettre informant l'agent de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à son encontre doit-elle à ce stade mentionner la date de réunion du conseil ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
dede1977
Messages : 30
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 11:15

Re: secrétariat du conseil de discipline pour les communes non affiliées au CDG

Message par dede1977 »

Bonjour

Je suis surprise que vous ne soyez pas affilié au CDG concernant la procédure disciplinaire, il faut qu'elle soit motivée, l'agent a-t-il eu un blâme et l'a t-on informé du pourquoi de cette procédure.
Cela doit être notifié à l'agent par lettre recommandé avec accusé de réception et le motif doit être grave avec la date de sa convocation et il peut se présenter avec son syndicat et attaquer la commune si il juge que le motif n'est pas valable.

Bon courage
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