Bonjour,
J'assure le secrétariat de l'AFR de ma commune, pour cela je perçois une indemnité de secrétariat annuelle.
Pour cela, au moment de faire la paie j'effectue un appel de taux avec le service TOPAZE sur net-entreprises, je l'ai déjà fait sans souci.
Pour 2020, j'ai donc effectué la même formalité, mais je viens de recevoir un mail du service impôts des entreprises me disant que je n'ai pas rempli mes obligations déclaratives en matière de prélèvement à la source, l'appel de taux a été effectué en novembre (je me verse cette indemnité annuelle en novembre), les impôts me disent que le dépôt d'une déclaration était attendue en décembre et que je dois régulariser .... j'ai tenté de les joindre mais personne au téléphone et pas de réponse à mes mails.
Sauriez-vous ce qu'ils attendent de moi ?
Merci de votre aide.
TOPAZE + PRELEVEMENT A LA SOURCE
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Re: TOPAZE + PRELEVEMENT A LA SOURCE
Pour une AFR avec indemnité annuelle, tu ne te verses l'indemnité qu'une fois par an, mais tu dois tout de même faire un dépôt PAS en état néant les onze autres mois; c'est ce que ta Perception te demande, j'étais dans ce cas avant ma mutation
Re: TOPAZE + PRELEVEMENT A LA SOURCE
Bonjour,
Merci pour l'info, je ne le savais pas, mais comment fait-on ?
Merci pour l'info, je ne le savais pas, mais comment fait-on ?
Re: TOPAZE + PRELEVEMENT A LA SOURCE
Si tu as un logiciel qui te génère ton fichier PAS, tu le génères à vide. Sinon tu dois saisir manuellement sur net-entreprises.
Re: TOPAZE + PRELEVEMENT A LA SOURCE
Merci pour la réponse, je vais voir comment cela fonctionne avec mon logiciel de paie.