Prime différentielle dégressive et avancement d'échelon

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Aurcads
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Enregistré le : lun. 9 janv. 2017 12:26

Prime différentielle dégressive et avancement d'échelon

Message par Aurcads »

Bonjour,

dans notre collectivité, nous avons le cas d'agents s'étant vus instituer une "prime différentielle dégressive" (PDD) lors de leur recrutement, afin d'aligner leur régime indemnitaire antérieur (plus favorable) à celui en vigueur dans la collectivité.

Le mécanisme est simple, lors du passage à l'échelon supérieur, le traitement brut est gelé, car l'augmentation du traitement de base indiciaire est compensée par la réduction correspondante de la prime différentielle dégressive.

Or il s'avère que ce gel du salaire brut entraîne une baisse du salaire net, par le jeu des cotisations plus importantes sur le traitement de base que sur la prime différentielle...récemment, un agent a ainsi vu sa rémunération nette réduite de près de 10€ (toutes choses égales par ailleurs) du seul fait de la hausse des charges applicables sur ton traitement de base, alors qu'il avait déjà pu constater la baisse "traditionnelle" du début d'année consécutive à la hausse de la cotisation CNRACL.

Nous nous retrouvons donc dans la situation aberrante où le passage à l'échelon supérieur entraîne une baisse de la rémunération de ces agents (!), situation absurde qui paraît "borderline" puisqu'annulant de facto le droit à l'avancement des agents impactés.

Nous nous interrogeons sur la légalité de ce phénomène, notamment dans le cas où la collectivité s'était engagée à ce que la rémunération ne soit pas totalement gelée durant l'application de la PDD, suite aux augmentations de RIFSEEP à venir déjà actées par la collectivité. Or les traitements bruts des agents concernés ont bel et bien été gelés depuis leur arrivée, avec à la clé une baisse de leur rémunération nette sur les 2 ou 3 dernières années.

Je souhaiterai donc des avis d'experts sur les risques juridiques générés par cette situation assez aberrante, où un avancement à l'échelon supérieur entraîne une baisse de la rémunération nette. Cela n'est-il pas de nature à remettre en cause le droit à l'avancement d'échelon qui selon les textes "se traduit par une augmentation du traitement", en faisant peser un risque sur la légalité de cette prime ?
Verrouillé