ancienneté prise en charge cmo - cdd- année glissante ?

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Evidence
Messages : 110
Enregistré le : lun. 24 sept. 2018 16:54

ancienneté prise en charge cmo - cdd- année glissante ?

Message par Evidence »

Bonjour,

Est-ce que la maladie des agents contractuels se calcule sur année glissante comme les agents titulaires ?
Le décret du 15 février 1988 évoque les conditions d'ancienneté auxquelles un agent est assujetties pour prétendre à une rémunération à 100% mais rien d'autres.
En clair est-ce la date du début de l'arrêt qui détermine l'ancienneté et donc la prise en charge durant l'arrêt ou un système glissant?

Exple : agent recruté le 05/09.
cmo du 05/10 au 05/02/n+1
période sans traitement du 05/10 au 04/01/n+1
et du 05/01 au 05/02/n+1 = 100% de rémunération ?
ou
sans traitement sur la durée totales de l'arrêt considérant qu'à la date du début de l'arrêt il n'avait pas les 4 mois nécessaires ?

Merci beaucoup d'avance.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: ancienneté prise en charge cmo - cdd- année glissante ?

Message par kanac »

Bjr, l'année glissante concerne uniquement les fonctionnaires.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491
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