Frais kilométriques

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Frais kilométriques

Message par citronade »

Bonjour

Quel barème faut il prendre pour rembourser les frais kilométriques d'un agent (réunion, déplacement sur la commune...).
Est-ce le barème frais déplacement sur le site du CDG ou le barème frais réels du code des impôts ?
Merci !
Bonne soirée
Citronade 44 🍋 :)
dame01
Messages : 27
Enregistré le : lun. 29 avr. 2019 16:51

Re: Frais kilométriques

Message par dame01 »

Bonjour

Dans notre collectivité, pour ce cas là on utilise le barème du centre de gestion.

Curieuse de voir les autres avis sur cette question.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Frais kilométriques

Message par kanac »

Le texte est pour l'ensemble de la fpt.

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/a ... eplacement
JeanCharles
Messages : 7
Enregistré le : mer. 14 nov. 2018 14:42

Re: Frais kilométriques

Message par JeanCharles »

Bonjour,

J'utilise le bareme de l'URSSAF.
Décret n° 2019-139 du 26 février 2019
Taux des Indemnités Kilométriques   (Arrêté du 26/02/2019)

Puissance fiscale du véhicule Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000 km Au delà de 10000 km
5 CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €
8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €
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