Bonjour
J'aimerais savoir si vous avez déjà rencontré cette situation.
J'ai un agent titulaire depuis 3 ans et il souhaite devenir contractuel.
Il a été recruté sur appel à candidatures pour être intégré dans la fonction publique territoriale.
Il souhaite également rester à son poste et bien entendu dans la même collectivité.
Merci pour votre aide
Cordialement
AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
Demande effectivement assez atypique, j'aimerais bien connaitre ses raisons.
Après, si il a été recruté sur un poste de titulaire, difficile de le transformer en contractuel.
A part une solution un peu tordue, du style : mise en disponibilité du titulaire, recrutement de l'agent en CDD 3-1 pour qu'il se remplace lui-même.
Mais, avant toute chose, il faudrait vraiment comprendre ses motivations, ses préjugés éventuels,.. peut-être ne sait-il pas qu'il peut démissionner à tout moment..
Après, si il a été recruté sur un poste de titulaire, difficile de le transformer en contractuel.
A part une solution un peu tordue, du style : mise en disponibilité du titulaire, recrutement de l'agent en CDD 3-1 pour qu'il se remplace lui-même.
Mais, avant toute chose, il faudrait vraiment comprendre ses motivations, ses préjugés éventuels,.. peut-être ne sait-il pas qu'il peut démissionner à tout moment..
Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
Les raisons évoquées par l'agent, après avoir travaillé dans le privé pendant 30 ans, il lui reste environ une dizaine d'années à faire dans la fonction publique, il dit qu'il perd trop sur le montant de la retraite à percevoir en restant dans la fonction publique territoriale, d'où la demande de démissionner du statut de fonctionnaire et de devenir contractuel.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Merci pour vos réponses
Cordialement
Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
L'agent a-t-il compris que, sauf exceptions (sur les régies industrielles et commerciales), passer contractuel le ferait de toute façon passer à l'IRCANTEC et non à un régime de retraite privé ?
Autrement, pas possible pour une collectivité de recruter comme contractuel un agent qui est déjà nommé fonctionnaire dans la collectivité. Il faudrait au préalable qu'il démissionne.
Autrement, pas possible pour une collectivité de recruter comme contractuel un agent qui est déjà nommé fonctionnaire dans la collectivité. Il faudrait au préalable qu'il démissionne.
Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
Bonjour à tous
Dans le cas où l'agent souhaite démissionner de son statut de fonctionnaire, est-ce que la collectivité est en droit de le recruter sur un statut de contractuel. Je retrouve dans les textes du contractuel à fonctionnaire mais pas l'inverse.
Je retrouve également que le fonctionnaire a le droit de démissionner pour aller vers le privé, aucun souci avec cela, mais je ne retrouve pas l'agent démissionnaire de son statut pour conserver son poste.
En sachant que nous avons fait appel à candidatures pour occuper un poste de fonctionnaire et bien entendu il n'était pas seul à se positionner
Merci pour vos réponses
Dans le cas où l'agent souhaite démissionner de son statut de fonctionnaire, est-ce que la collectivité est en droit de le recruter sur un statut de contractuel. Je retrouve dans les textes du contractuel à fonctionnaire mais pas l'inverse.
Je retrouve également que le fonctionnaire a le droit de démissionner pour aller vers le privé, aucun souci avec cela, mais je ne retrouve pas l'agent démissionnaire de son statut pour conserver son poste.
En sachant que nous avons fait appel à candidatures pour occuper un poste de fonctionnaire et bien entendu il n'était pas seul à se positionner
Merci pour vos réponses
Re: AGENT TITULAIRE PEUT-IL DEVENIR CONTRACTUEL
Si l'agent démissionne, il se retrouve ensuite dans la même situation que n'importe quel autre candidat qui ne serait pas fonctionnaire. Il peut donc alors être recruté comme contractuel. Cela dit, d'abord je ne suis pas du tout certain que cela lui apporte quoi que ce soit pour sa retraite future (je suspecte qu'il pense revenir au régime privé, ce qui ne sera pas le cas), et ensuite si vous appliquez la loi pour un emploi permanent un agent contractuel ne peut être recruté que si aucun fonctionnaire n'a candidaté (sauf petites structures, et cas très particuliers). Le recrutement de votre agent ne serait donc pas automatique, même après démission.