Bonjour,
Qui peut m'éclairer sur la procédure en cas de subrogation pour la paie ?
Et quand le salaire n'est pas maintenu, les IJ perçues par l'agent doivent-elles être transmises à l'employeur ?
Merci !
Subrogation / Ij et paie
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Subrogation / Ij et paie
Bonjour,
- Soit vous mettez en place la subrogation et dans ce cas vous maintenez le salaire de l'agent.
- Soit vous ne la mettez pas en place, c'est donc l'agent qui touche les IJ mais dans ce cas, vous ne maintenez pas le salaire.
Par contre quand vous touchez les IJ, vous devez les déduire du traitement brut car ce sont des IJ nettes que vous avez perçu. Voir explication dans lien ci-dessous :
https://www.cdg53.fr/file_manager_downl ... i%C3%A8res.
- Soit vous mettez en place la subrogation et dans ce cas vous maintenez le salaire de l'agent.
- Soit vous ne la mettez pas en place, c'est donc l'agent qui touche les IJ mais dans ce cas, vous ne maintenez pas le salaire.
Par contre quand vous touchez les IJ, vous devez les déduire du traitement brut car ce sont des IJ nettes que vous avez perçu. Voir explication dans lien ci-dessous :
https://www.cdg53.fr/file_manager_downl ... i%C3%A8res.