Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures

Message par paub »

Bonjour,

Notre collectivité a commencé les débats pour être en phase sur les 1607 heures obligatoires pour toutes collectivités. Avez vous des pistes pour mettre en œuvre cette obligation car apparemment il faudrait faire plus d’heures par semaine, quid des 35 heures et supprimer des RTT.

Merci
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures

Message par kanac »

Vous pouvez m'expliquer votre calcul ou temps de travail. Je comprends pas trop. Merci.




Avec un peu de recherche
" Les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures par an) en vigueur dans certaines collectivités territoriales sont supprimés. Les régimes de travail spécifiques (travail de nuit, travail pénible ou dangereux, etc.) ne sont pas concernés."
Sinon le temps de travail est pour une grande partie d'entre nous.

https://cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_duree.php
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures

Message par paub »

actuellement :

27 jours de congés
6 jours exceptionnels

pour certains temps de travail 7 h 12/jour donne 6 RTT.
pour d'autres temps de travail 7 h 47/jour donne 24 RTT
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures

Message par Béatrice49 »

Bonjour,
effectivement si vous bénéficiez de 27 jours de congés +6 exceptionnels il faudra faire plus d'heures.
365 jours/an-104 jours de weekend-27 jours de congés-6 exceptionnels -8 fériés/an (c'est une moyenne) cela fait 220 jours réellement travaillés/an
1607/220=7.30 heures par jour soit 7h18/jour ce qui équivaut à 36.52h/semaine =36h30/semaine.

et plus de RTT [-X

Pour le moment les agents qui travaillent 7h12/jour sur l'année cela fait 214 jours réellement travaillés *7.20 (7h12) soit 1540.80h/an
et pour ceux travaillant 7h47 1524.88h/an (196 jours réellement travaillés)

J'espère avoir pu vous aider.
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures

Message par paub »

merci bien
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