Jours fériés

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sebsa
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 26 oct. 2017 08:15

Jours fériés

Message par sebsa »

Bonjour à vous tous,

Lecteur assidu de ce forum, j'apprends de nombreuses choses grâce à vos compétences.
Je me permets cependant de vous contacter sur un point que je n'ai pas trouvé.

Je dois élaborer les plannings de mes agents pour la première fois.
J'ai bien compris que je dois leur faire un emploi du temps avec un temps de travail effectif de 1607 heures.
Je bute cependant sur les jours fériés.
Quand j'additionne l'ensemble de leur volume hebdomadaire, dois-je ensuite leur enlever 56h00 qui correspondent au forfait de 8 jours fériés (8X 7 heures) . Dans ce cas, il va leur manquer du temps pour atteindre les 1607 heures. Cela fait bizarre, car j'ai l'impression qu'ils doivent travailler pendant les jours fériés.
Ou alors ces jours fériés sont comptabilisés comme un temps de travail effectif.

Je vous remercie par avance

Cordialement
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Jours fériés

Message par kanac »

Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Jours fériés

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

aurais tu un exemple de planning à nous montrer? il y a sûrement une subtilité qui m'échappe car si tu leur fais un planning c'est que leurs horaires ne sont pas réguliers et que donc tu leur comptes 0h pour un jour férié...et non que tu déduis un forfait
bon courage
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Jours fériés

Message par kanac »

Bjr, non pas d'exemple.

Exemple : décompte de la durée annuelle de travail effectif de 1607h maximum
Nombre de jours non travaillés dans l’année :

repos hebdomadaire : 104 jours ;
jours fériés : 8 jours en moyenne ;
congés annuels réglementaires : 25 jours ;
congés accordés sur le plan local en sus des congés réglementaires : 6 jours.
Total : 143 jours non travaillés, soit 222 jours travaillés ou 1731h36 pour une durée légale du travail fixée à 39h. A tout cela s’ajoute la journée de solidarité de 7H. A noter : les 2 jours de congés supplémentaires ("jours de fractionnement ") pouvant, sous certaines conditions, être accordés aux agents, n’entrent pas en compte dans le calcul des 1607 heures, venant ainsi diminuer d’autant la durée annuelle individuelle du travail (question écrite Assemblée nationale, 6393, 11 novembre 2002).

Jurisprudence à signaler : le juge a déterminé que dans l’hypothèse où les agents d’un service ou d’un établissement public administratif de l’État bénéficiaient antérieurement à l’entrée en vigueur du décret du 25 août 2000 de jours de congés excédant les jours de congés légaux et où l’administration déciderait de leur conserver cet avantage, il appartient à l’autorité compétente de définir une organisation des cycles de travail qui concilie cette décision avec le respect de la durée annuelle de 1600 heures (à ce moment sans la journée de solidarité) du temps de travail. Aucune disposition du décret ne fait obstacle à ce que, dans cette hypothèse, un cycle de travail hebdomadaire excédant 35 heures soit arrêté. Cet arrêt applicable à l’État est transposable aux collectivités territoriales. Il appartient à l’autorité compétente, si elle maintient aux agents l’avantage de certains congés légaux, de le concilier avec le respect de la durée annuelle de 1607 heures de temps de travail, en instituant par exemple un cycle de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures. Conseil d’État, 30 juillet 2003, requête 246771.

Hypothèses de mise en œuvre de l’ARTT, sous réserve du respect du principe réglementaire au terme duquel la nouvelle durée de travail est organisée selon des cycles prédéterminés (voir paragraphe 2 ci-après) :

45,7 semaines ou 228 jours de travail effectif sur la base de 35 heures hebdomadaires de service, les 137 jours de repos se décomposant en : 104 jours de repos hebdomadaire, 8 jours fériés, 25 jours de congés annuels réglementaires, ou :
maintien de la durée hebdomadaire de travail à 39h, soit 41 semaines ou 205 jours de travail effectif et 160 jours de repos, dont 23 jours de repos dits "jours ARTT" en plus des 137 jours non travaillés (104 jours de repos hebdomadaire, 8 jours fériés et 25 jours de congés annuels réglementaires), les 6 jours de congés accordés localement en plus des jours de congé réglementaires étant alors décomptés, en cas de maintien, des jours ARTT, ou :
durée hebdomadaire de 37 heures par semaine, soit 43,2 semaines ou 216,5 jours de travail effectif et 11,5 jours ARTT. L’agent qui dépasse la durée annuelle du travail a en effet droit à des jours de repos dit RTT (voir également la circulaire du 18 janvier 2012).
Le problème spécifique des astreintes est, quant à lui, traité au 4ème point de la circulaire. Ci-dessous figurent des précisions sur la journée de solidarité. Pour des précisions sur le calcul des jours ARTT acquis et sur l’annualisation du temps de travail, voir les annexes 1 et 2 de la présente circulaire.
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: Jours fériés

Message par Béatrice49 »

Bonjour Kanac et merci pour toutes ces précisions.

Je me suis mal exprimée, la demande d'exemple concernait l'auteur de ce post, SEBSA.
Je voulais voir comment il faisait son calcul :)

bonne journée
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