J'avais un agent en accident de service depuis fin mai, il m'apportait des prolongations de 15 jours à chaque fois (normal ? galère pour le remplacement), pour le remplacer nous avions recruté un retraité de la commune.
Au fur et à mesure je me suis posée pas mal de questions mais difficile d'avoir des réponses, pouvez-vous m'aider ?
Concernant sa rémunération, l’assistance de mon logiciel de paie m'a dit que les cotisations à appliquer étaient identiques aux autres salariés pour un retraité de moins de 65 ans, donc rien de nouveau.
Concernant le PAS, j’ai fait un appel TOPAZE sur net-entreprises pour récupérer le taux à appliquer, j’ai récupéré un taux à 0%, c’est bien le taux à appliquer, je n’aurai pas eu de réponse si la DGFIP n’avait pas eu de taux à me communiquer, c’est bien cela ?
Dans mon logiciel de paie, j’ai également au niveau de la fiche de l’agent « contrat de moins de deux mois (abattement fiscal ½ SMIC) » que je peux cocher, pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? J'ai cru comprendre que si j'ai le taux PAS, je n'ai pas à cocher cette case ?
Pour l’indemnité compensatrice de csg, je sais qu'il n'y a pas droit.
Il a eu 2 cdds, je lui ai fait des contrats identiques aux arrêts de l'agent, question bête, comptez-vous les week-ends lorsque vous faites les contrats ? par ex., son 1er cdd courrait du 23 au 26/06, le 2e du 29/06 jusqu'au 17/07 (date du certificat médical de l'agent),
Et pour finir : le calcul des congés ne s'applique qu'au bout d'1 an de présence dans la collectivité, c'est bien cela ? donc je n'ai pas à m'en préoccuper pour le moment si remplacement de moins d'1 an ou il faudra lui payer quelque chose à la fin du remplacement ?
L'attestation employeur et l'attestation assedics sont-ils obligatoires pour un cdd de droit public ?
Comme vous pouvez le voir, je n'y connais pas grand chose ...
Merci de me renseigner svp
