Bonjour,
Un de nos agents en accident de service depuis fin mai nous a remis la semaine dernière un certificat médical final établi par un médecin hospitalier, mais rien n'est coché sur ce certificat, juste la ligne "guérison avec retour à l'état antérieur" , il est juste daté du 13/07 et signé par le médecin. Par contre, le médecin généraliste de notre agent lui avait établi un arrêt de travail jusqu'au 17/07.
A quelle date était-il donc sensé reprendre le travail ? le 15/07 ou ce lundi 20/07 ? et le fait que rien ne soit indiqué sur le certificat médical final à part "guérison avec retour à l'état antérieur" signifie qu'il peut reprendre le travail normalement ? Avons-nous l'obligation de lui faire passer une visite médicale de reprise ? il me semble que oui, merci de me le confirmer et de m'indiquer comment il faut procéder, faut-il s'adresser au centre de gestion de notre département ?
Merci de votre aide précieuse.
CERTIFICAT MEDICAL FINAL ET REPRISE TRAVAIL
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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Re: CERTIFICAT MEDICAL FINAL ET REPRISE TRAVAIL
Moi, je le referai reprendre au 18 (..sur la paie, 20 dans les faits), pas avant.
Il me semble que les visites ne sont obligatoires que pour les agents de droit privé (+ de 3 semaines d'absence).
https://cdg40.fr/sst_medecine_prev_missions_agents.php
J'ai l'impression qu'aucune obligation ne couvre les fonctionnaires avant l'obligation de visite d'aptitude pour absence de plus de 6 mois.
Mais obligatoire ou non, à votre place, je solliciterai la médecine préventive. Surtout si c'est un poste avec des contraintes physiques (voirie/espaces verts, cantine,...).
Si vous êtes affiliés au cdg, oui, vous devez avoir un médecin référent (après, sera-t-il disponible ?). Sinon, vous pouvez toujours convoquer l'agent chez un médecin agréé (autre que le médecin traitant, bien sûr) en donnant au doc une lettre de mission+la fiche de poste et payer la consultation et le déplacement.
En attendant, essayez d'être prudent sur ce que vous lui demanderez de faire (ça n'est pas le moment de lui demander d'aider à sortir les bureaux des écoliers pour les nettoyer si l'agent a des problèmes de dos). L'idéal serait qu'il accepte d'être en congé ou récup d'ici la visite.
Il me semble que les visites ne sont obligatoires que pour les agents de droit privé (+ de 3 semaines d'absence).
https://cdg40.fr/sst_medecine_prev_missions_agents.php
J'ai l'impression qu'aucune obligation ne couvre les fonctionnaires avant l'obligation de visite d'aptitude pour absence de plus de 6 mois.
Mais obligatoire ou non, à votre place, je solliciterai la médecine préventive. Surtout si c'est un poste avec des contraintes physiques (voirie/espaces verts, cantine,...).
Si vous êtes affiliés au cdg, oui, vous devez avoir un médecin référent (après, sera-t-il disponible ?). Sinon, vous pouvez toujours convoquer l'agent chez un médecin agréé (autre que le médecin traitant, bien sûr) en donnant au doc une lettre de mission+la fiche de poste et payer la consultation et le déplacement.
En attendant, essayez d'être prudent sur ce que vous lui demanderez de faire (ça n'est pas le moment de lui demander d'aider à sortir les bureaux des écoliers pour les nettoyer si l'agent a des problèmes de dos). L'idéal serait qu'il accepte d'être en congé ou récup d'ici la visite.
Re: CERTIFICAT MEDICAL FINAL ET REPRISE TRAVAIL
Bonjour,
Merci pour la réponse, je pense comme vous pour la date de reprise, pour la visite médicale je verrai ça la semaine prochaine lorsque je reprendrai le travail car je suis en congés, mais les élus ont du mal à se passer de moi
.... pour la paie il percevait la totalité de son salaire, donc pas trop de souci de ce côté là, d'ailleurs je suis également preneuse pour des renseignements concernant la paie et les IJ / remboursements de l'assurance statutaire car je n'y connais rien du tout .... pour les IJ des agents ircantec je viens d'apprendre qu'il faut les renseigner dans la fiche de paie (ce que je ne faisais jamais ...), pour les agents cnracl, rien à mettre ??? et les remboursements de l'assurance statutaire, idem cela doit apparaître quelque part dans la paie ?
Merci de votre aide, mon centre de gestion est aux abonnés absents
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Merci pour la réponse, je pense comme vous pour la date de reprise, pour la visite médicale je verrai ça la semaine prochaine lorsque je reprendrai le travail car je suis en congés, mais les élus ont du mal à se passer de moi
.... pour la paie il percevait la totalité de son salaire, donc pas trop de souci de ce côté là, d'ailleurs je suis également preneuse pour des renseignements concernant la paie et les IJ / remboursements de l'assurance statutaire car je n'y connais rien du tout .... pour les IJ des agents ircantec je viens d'apprendre qu'il faut les renseigner dans la fiche de paie (ce que je ne faisais jamais ...), pour les agents cnracl, rien à mettre ??? et les remboursements de l'assurance statutaire, idem cela doit apparaître quelque part dans la paie ?Merci de votre aide, mon centre de gestion est aux abonnés absents
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