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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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jeannette
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2016 11:06

RTT

Message par jeannette »

Dans ma collectivité nous avons des agents à 35h et des agents à 39h avec 23 RTT,
le nouveau Maire élu depuis le 23/5/2020 souhaite mettre tout le personnel à 35 h à compter du 1/8/2020.

Est ce possible aussi rapidement ou y a t il un délai à respecter pour prévenir les agents ?

Certains agts ont programmé leurs congés pour toute l'année, comment procède t on pour eux ?
Nous sommes petite collectivité et dépendons du centre de gestion.
Pas de CT interne, pas de syndicat.

Merci pour votre aide.
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: RTT

Message par Startrak »

Il y a un document qui définit cette possibilité de choisir entre 35h toutes les semaines ou 39h + RTT? Un protocole d'accord?
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: RTT

Message par paub »

Bonjour,

Tout d'abord comment vos collègues peuvent prendre des RTT en avance ? car logiquement il y a RTT après avoir fait la semaine de 39 heures.

Pour l'organisation et les congés il conviendrait de mettre en place cette nouvelle organisation à partir du 1er septembre. Je pense que votre nouveau maire peut l'attendre.

Bon courage
Béatrice49
Messages : 158
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26

Re: RTT

Message par Béatrice49 »

Bonjour,

il me semble qu'il faudrait revoir votre règlement intérieur pour pouvoir faire cela.
Démarrer au 1er janvier serait plus judicieux également, cela laisserait le temps de prévenir les agents et qu'ils écoulent leurs jours et que tout le monde reparte sur les mêmes bases...

bon courage
Modifié en dernier par Béatrice49 le mer. 29 juil. 2020 10:17, modifié 1 fois.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: RTT

Message par kanac »

Le projet doit être soumis au comité technique.
jeannette
Messages : 27
Enregistré le : jeu. 8 sept. 2016 11:06

Re: RTT

Message par jeannette »

Oui passage en CT et ensuite je pense il faut une délib du Conseil Municipal.

Les agents doivent être informés dans un délai "Raisonnable" il me semble.
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