ACCIDENT DE SERVICE ET REMPLACANT

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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

ACCIDENT DE SERVICE ET REMPLACANT

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Ne parvenant à obtenir aucun renseignement de mon centre de gestion, je me tourne vers vous les professionnel(le)s.

- J'ai un agent en accident de service depuis fin mai, il m'apporte des prolongations de 15 jours à chaque fois (normal ? galère pour le remplacement), j'ai fait la déclaration auprès du centre de gestion, mais j'ai lu sur internet que l'agent devait voir un médecin agréé, ce qui n'a pas été fait, il consulte son généraliste, j'ai aussi lu qu'il devait consulter le médecin de prévention, lorsque je me suis renseignée auprès du cdg, ils ne m'ont parlé que de la commission de réforme, pourriez-vous me renseigner sur ce qui doit être fait ?

- Concernant l'assurance statutaire, savez-vous comment cela se passe pour les remboursements de salaires ? cela se fait rapidement ou pas ?

- Nous avons embauché un retraité de la commune qui s'est proposé, je lui fais donc des contrats identiques aux arrêts de l'agent, question bête, comptez-vous les week-ends lorsque vous faites les contrats ? par ex., son 1er cdd courrait du 23 au 26/06, le 2e a débuté hier, soit le 29 jusqu'au 17/07 (date du certificat médical de l'agent), et je pense que ce n'est pas fini niveau renouvellements ....
Et pour la paie, l'assistance de mon logiciel m'a dit que le fait qu'il soit retraité de moins de 65 ans ne changeait rien aux cotisations, c'est comme pour les autres agents, pouvez-vous me le confirmer ? J'ai vu qu'il existait un abattement fiscal 1/2 smic pour les contrats de - de 2 mois, sauf si on a pu récupéré via TOPAZE le taux pour le prélèvement à la source, pas besoin alors de l'appliquer, pouvez-vous m'en dire plus svp ?

Et pour finir : le calcul des congés ne s'applique qu'au bout d'1 an de présence dans la collectivité, c'est bien cela ? donc je n'ai pas à m'en préoccuper pour le moment ? ou à lui payer à la fin du remplacement si moins d'1 an ? l'attestation employeur et l'attestation assedics sont-ils obligatoires pour un cdd de droit public ? si oui, pour tout le monde ?

Comme vous le voyez, j'ai vraiment besoin d'aide.
Merci par avance.
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

ABSENCE AGENT ET RECRUTEMENT D'UN RETRAITE

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Je réitère ma demande, si vous le pouvez, merci de me renseigner car c'est un peu la galère pour moi en ce moment, personne n'est enclin à m'aider ….

En remplacement d’un de nos agents qui est en accident de service nous avons recruté un retraité de la commune.

Pouvez-vous me renseigner au sujet de sa rémunération, les cotisations à appliquer sont-elles identiques aux autres salariés ? l’assistance de mon logiciel m’a dit que oui.

Concernant le PAS, j’ai fait un appel TOPAZE sur net-entreprises pour récupérer le taux à appliquer, j’ai récupéré un taux à 0%, c’est bien le taux à appliquer, je n’aurai pas eu de réponse si la DGFIP n’avait pas eu de taux à me communiquer, c’est bien cela ?

Dans mon logiciel de paie, j’ai également au niveau de la fiche de l’agent « contrat de moins de deux mois (abattement fiscal ½ SMIC) » que je peux cocher, pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? J'ai cru comprendre que si j'ai le taux PAS, je n'ai pas à cocher cette case ?

A-t-il droit à l’indemnité compensatrice de csg ?

Nous ne savons pas pendant combien de temps notre agent sera absent, nous lui renouvelons son cdd au fur et à mesure des prolongations, peut-on le faire « indéfiniment » ? question pratique, son 1er cdd allait du 23 au 26/06, le second du 29/06 au 17/07, je n’inclus pas le week-end à la fin du cdd, ai-je tort ou pas ? à la fin du remplacement, faudra-t-il lui délivrer une attestation employeur et transmettre une attestation assedics ?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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