CMO, congés et fin de CDD

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

CMO, congés et fin de CDD

Message par taupe18 »

Bonjour
Un agent non titulaire tombe malade à la fin de sa période de CDD. De ce fait il ne peut pas prendre les congés qui étaient prévus. A-t-il droit à une indemnité compensatrice dans la mesure où ce n'est pas la collectivité qui l'a empêché de prendre ses vacances mais une maladie par nature imprévisible ?
Merci de vos réponses
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: CMO, congés et fin de CDD

Message par Delmas »

Si l'on se base là dessus : https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... absences-2
et là dessus : https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... _droit.pdf

Il n'a pas pu prendre ses congés du fait de la maladie, donc il a droit à ce qu'ils lui soient payés. En considérant que si le congé est payé en cas de mutation, il semble logique qu'il le soit également pour une fin de contrat. :-k
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: CMO, congés et fin de CDD

Message par taupe18 »

Merci Delmas :D
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