Indemnités élus

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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ced_ody
Messages : 13
Enregistré le : mer. 12 févr. 2020 08:24

Indemnités élus

Message par ced_ody »

Bonjour

J'aurais besoin d'une information pour les élus mis en place en cours de mois. Par ex, un élu est mis en place le 25 mai,

Faut il calculer :


6 j (du 25 au 30 mai) soit IM 830 x val point x % défini x 6 / 30 ? ou
7 j (du 25 au 31 mai) soit IM 830 x val point x % défini x 7 / 31 ? ou

une autre méthode ?


Merci
boutisse
Messages : 24
Enregistré le : sam. 24 août 2019 10:25

Re: Indemnités élus

Message par boutisse »

Bonjour,

La paie est calculée en 30ème.
Pour moi, la bonne réponse est 6/30ème

Bonne journée
jessdu70
Messages : 2
Enregistré le : ven. 14 août 2020 17:04

Re: Indemnités élus

Message par jessdu70 »

Bonjour,

S'il s'agit du Maire, alors l'indemnité sera automatique, et comme dit boutisse, 6/30.
Si c'est un élu avec une délégation du Maire, alors il faudra voir ce qui est mentionné soit dans la délibération, soit dans l'arrêté.
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