Accident de trajet

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Laeti33
Messages : 11
Enregistré le : lun. 31 juil. 2017 14:47

Accident de trajet

Message par Laeti33 »

Bonjour,

Un agent nous a fait une déclaration d'accident de trajet.
Depuis le CITIS, il n'y a pas de présombtion d'imputabilité pour les accident de trajet.
L'enquête administrative a relevée que c'est l'agent qui a embouti la voiture de devant qui été arrêtée.

Est ce que cela peut être considéré comme un fait personnel de l'agent et donc engager la saisine de la commission de réforme ?

Merci
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